1858 - Supplique du maire à Napoléon III en visite finistérienne
Un article de GrandTerrier.
Version du 28 octobre ~ here 2022 à 07:20 (modifier) GdTerrier (Discuter | contributions) ← Différence précédente |
Version actuelle (29 octobre ~ here 2022 à 15:06) (modifier) (undo) GdTerrier (Discuter | contributions) |
||
(18 intermediate revisions not shown.) | |||
Ligne 3: | Ligne 3: | ||
|width=60% valign=top {{jtfy}}|__NOTOC____NOEDITSECTION__<i>Où il est question d'une demande de secours adressée à l'Empereur en visite à Quimper le 16 août, et de l'achat municipal d'un drapeau pour acclamer "les majestés impériales".</i> | |width=60% valign=top {{jtfy}}|__NOTOC____NOEDITSECTION__<i>Où il est question d'une demande de secours adressée à l'Empereur en visite à Quimper le 16 août, et de l'achat municipal d'un drapeau pour acclamer "les majestés impériales".</i> | ||
- | Sources : Archives Départementales du Finistère (cote 3 O 595.) et délibérations du conseil municipal. | + | Sources : Archives Départementales du Finistère (cote 3 O 595.) et délibérations du conseil municipal de 1856 et 1858. |
- | Autres lectures : {{Tpg|1851-1879 - Registre des délibérations du conseil municipal}}{{Tpg|1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi}}{{Tpg|1867 - Lettre à l'Empereur Napoléon III suite à l'attentat du 6 juin}} | + | Autres lectures : {{Tpg|1851-1879 - Registre des délibérations du conseil municipal}}{{Tpg|1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi}}{{Tpg|1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle}}{{Tpg|1867 - Lettre à l'Empereur Napoléon III suite à l'attentat du 6 juin}} |
|width=15% valign=top|[[Image:ActeSource2.jpg|right|120px]] | |width=15% valign=top|[[Image:ActeSource2.jpg|right|120px]] | ||
|} | |} | ||
Ligne 13: | Ligne 13: | ||
Durant l'été 1858, l'Empereur des Français visite la Bretagne avec son épouse Eugénie, en passant par les villes de Rennes, Brest et Quimper. Une visite triomphale qui visait à conforter le régime dans une région travaillée par les royalistes légitimistes et les républicains. | Durant l'été 1858, l'Empereur des Français visite la Bretagne avec son épouse Eugénie, en passant par les villes de Rennes, Brest et Quimper. Une visite triomphale qui visait à conforter le régime dans une région travaillée par les royalistes légitimistes et les républicains. | ||
- | Le maire d'Ergué-Gabéric lui envoie à cette occasion une lettre dans laquelle il présentait une demande de secours pour suppléer aux multiples dépenses communales : « <i>Votre Majesté connait maintenant la double cause de leur état de souffrance ; elle connait, mieux que nous, les moyens d'y remédier</i> » | + | Le maire d'Ergué-Gabéric <ref name=Feunteun>{{MichelFeunteun}}</ref> lui envoie à cette occasion une lettre dans laquelle il présente une demande de secours pour suppléer aux multiples dépenses communales : « <i>Votre Majesté connaît maintenant la double cause de leur état de souffrance ; elle connaît, mieux que nous, les moyens d'y remédier</i> ». |
- | Double cause : faibles ressources (malgré l'octroi) et entretien de la route "départementale". Et tous les travaux ... | + | La double cause est d'une part les faibles ressources communales malgré le rétablissement récent de l'octroi <ref name=Octroi>{{K-Octroi}}</ref> et d'autre part l'entretien de la route départementale qui traverse la commune. Et tous les autres travaux ordinaires : le mobilier de l'église paroissiale, la réfection du mur d'enceinte du cimetière, les réparations et nettoyage du presbytère (« <i>qui, outre son aspect rebutant, révèle une sorte d'ancienne prison féodale</i> ») l'entretien des routes vicinales, notamment celles menant à Kerdévot, chapelle de grand renom et lieu de miracles. |
- | La lettre est, sur le fond et la forme, intéressante à plus d'un titre. Le style, tout en étant un rien alambiqué, contient des formules habiles et faussement naïves pour susciter la générosité impériale. | + | Le style de la supplique, tout en étant un rien alambiqué, contient des formules habiles et faussement naïves pour susciter la générosité impériale : « <i>Partout sur votre passage, des acclamations joyeuses ; partout, des souhaits, des compliments, des bénédictions pour votre auguste personne, pour l'Impératrice et le Prince Impérial ...</i> ». |
- | La lettre met en lumière le contexte politique de l'époque, que ce soit les élections législatives de 1852 et 1857, la fiscalité locale, notamment les droits d'octroi, mais aussi l'engagement de la municipalité pour la défense des intérêts et du patrimoine religieux. | + | La lettre met en lumière les aléas de la fiscalité locale, notamment en ce concerne l'octroi. Le 19 février 1791, la Constituante décide la suppression de l'impôt indirect privant ainsi les villes de leur principale ressource, l'octroi sur les marchandises de consommation locale (droits d'entrée), sans solution de remplacement. Tout au long de la première moitié du XIXe siècle les communes françaises ont réclamé leur rétablissement, et Ergué-Gabéric dès 1806 réclame des deniers d'octroi. Il faudra attendre août 1856 pour que l'octroi soit mis en place, mais uniquement sur les « <i>boissons enivrantes</i> » à hauteur d'un revenu annuel prévisionnel de 274 francs (avec une consommation importante de 294 hectolitres de cidre et hydromel). |
- | + | ||
- | Refus motivé par ... | + | |
|width=4% valign=top {{jtfy}}| | |width=4% valign=top {{jtfy}}| | ||
|width=48% valign=top {{jtfy}}| | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
- | [[Image:Illustration1858n811NapoQuimper.jpg|400px|center]] | + | [[Image:Illustration1858n811NapoQuimper.jpg|400px|center|thumb|Août 1858, l'empereur et l'impératrice quittant la ville de Quimper pour se rendre à Lorient. Les flèches de la cathédrale ont remplacé les deux tours carrées deux ans auparavant. Couverture du journal L'Illustration n° 811.]] |
+ | |||
+ | Deux ans après, le conseil municipal vote l'acquisition d'un drapeau tricolore pour l’accueil à Quimper de Napoléon III. On peut s'étonner de son absence locale 69 ans après la Révolution Française. Toujours est-il qu'il est commandé à un tapissier pour la valeur de 18 francs. | ||
+ | |||
+ | La demande de secours de 1858 ne sera pas honorée. Dans sa réponse le préfet fait remarquer que la pétition est « <i>conçue dans des termes très vagues</i> », sans « <i>plans et devis formant le projet des travaux à exécuter</i> ». Et de plus en terme ressources municipales Ergué-Gabéric « <i>a obtenu tout récemment l'établissement d'un octroi sur les boissons, ressource importante qui manque à bien des communes.</i> ». L'aide impériale n'est donc pas octroyée. | ||
|} | |} | ||
Ligne 36: | Ligne 38: | ||
Annotation en marge : <i>Naissance du prince impérial le 16 mars 1856. Séance extraordinaire du 23 mars. Signatures : Lepétillon, Le Cornec, Le Rous Louis, Guillemet, Riou, Mahé, Feunteun, Laurent Quelven.</i> | Annotation en marge : <i>Naissance du prince impérial le 16 mars 1856. Séance extraordinaire du 23 mars. Signatures : Lepétillon, Le Cornec, Le Rous Louis, Guillemet, Riou, Mahé, Feunteun, Laurent Quelven.</i> | ||
<hr> | <hr> | ||
- | Mairie d'Ergué-Gabéic. | + | Mairie d'Ergué-Gabéric. |
Ligne 50: | Ligne 52: | ||
Le conseil d'Ergué-Gabéric a l'honneur d'être, Sire, avec respect de votre majesté, le très obéissant sujet. | Le conseil d'Ergué-Gabéric a l'honneur d'être, Sire, avec respect de votre majesté, le très obéissant sujet. | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
+ | |||
+ | <big>Conseil municipal du 3 août 1856 :</big> | ||
+ | {{Citation}} | ||
+ | L'an 1856, le 3 août le conseil municipal de la comme d'Ergué-Gabéric ... | ||
+ | |||
+ | Le conseil municipal, après avoir considéré que les recettes de la commune d'Ergué-Gabéric sont à peine suffisantes pour les dépenses ordinaires, a reconnu l'urgence pour la commune de se créer des ressources extraordinaires : 1° pour entretenir et réparer ses chemins qui sont pour la plupart en très mauvais état ; 2° pour l'entretien du presbitère qui demande de grosses réparations, 3° pour la construction du mur au cimetière qui est déjà en ruine et qui menace de s'écrouler prochainement ; 4° pour l'entretien d'un cantonier communal dont la commune a grand besoin. | ||
+ | |||
+ | Les membres du conseil, après avoir mûrement délibéré pour aviser aux moyens de faire face à ces nouvelles dépenses ont reconnu que le moyen le plus plausible et le plus efficace est la création d'un octroi dans la commune sur les boissons enivrantes, et ils ont l'honneur de soumettre à l'approbation de qui de droit ce qu'ils ont, ci-après arrêté à l'unanimité. | ||
+ | |||
+ | Sçavoir | ||
+ | |||
+ | 1° Des droits d'octroi seront perçus au profit de la commune d'Ergué-Gabéeic, 1° sur le vin, le cidre, le poiré, hydromel, l'eau de vie, et les liqueurs qui seront introduits dans la commune. 2° Les aubergistes seront soumis aux mêmes droits d'octroi pour les susdites boissons fabriquées dans la commune même ; 3° La quotité de ces droits est fixée à un franc 20 centimes par hectolitre de vin à cinquante centimes par hectolitre de cidre, poiré, hydromel et quatre francs par hectolitre d'alcool et liqueur. | ||
+ | |||
+ | Fait et arrêté en conseil municipal à Ergué-Gabéric les jour mois et an sus-dit. | ||
+ | |||
+ | {|width=100% border=1 | ||
+ | |width =30% valign=top|Vin | ||
+ | |width =20% valign=top|1 f. 20 c. | ||
+ | |width =30% valign=top|33 hectolitres | ||
+ | |width =20% valign=top|39 f. 60 c. | ||
+ | |- | ||
+ | |cidre, poiré, hydromel | ||
+ | |0 f. 50 c. | ||
+ | |268 hectolitres | ||
+ | |134 f. 40 c. | ||
+ | |- | ||
+ | |alcool | ||
+ | |4 f. 00 c. | ||
+ | |24 hectolitres | ||
+ | |96 f. | ||
+ | |} | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
Ligne 58: | Ligne 92: | ||
<i>Cabinet de l'Empereur. Arrivée le 16 août. Voyage de Bretagne. | <i>Cabinet de l'Empereur. Arrivée le 16 août. Voyage de Bretagne. | ||
- | Supplique du maire <ref name=Feunteun>[[Michel Feunteun, maire (1855-1862)|Michel Feunteun]] fut maire d'Ergué-Gabéric de 1855 à 1862.</ref> d'Ergué-Gabéric en faveur des intérêts religieux et matériels de sa commune. | + | Supplique du maire <ref name=Feunteun>{{MichelFeunteun}}</ref> d'Ergué-Gabéric en faveur des intérêts religieux et matériels de sa commune. |
Adresse communale. Demande de secours pour la commune.</i> | Adresse communale. Demande de secours pour la commune.</i> | ||
Ligne 83: | Ligne 117: | ||
Enfin, Sire, leurs routes vicinales restent inachevées et inutiles pour eux. | Enfin, Sire, leurs routes vicinales restent inachevées et inutiles pour eux. | ||
- | + | {{FinCitation}} | |
+ | |width=4% valign=top {{jtfy}}| | ||
+ | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
+ | <big>Suite de la supplique : </big> | ||
+ | {{Citation}} | ||
Voilà, Sire, en abrégé, mais en réalité, la situation de mes administrés, d'autant plus à plaindre qu'elle elle imméritée ou indépendante de leurs efforts, de leurs sacrifices pour l'améliorer. | Voilà, Sire, en abrégé, mais en réalité, la situation de mes administrés, d'autant plus à plaindre qu'elle elle imméritée ou indépendante de leurs efforts, de leurs sacrifices pour l'améliorer. | ||
Qui donc, Sire, la leur a faite cette situation : d'une part l'insuffisance de leurs ressources communales, accrues cependant de deniers d'octroi <ref name=Octroi>{{K-Octroi}}</ref>, et de l'autre, l'obligation qui leur incombe, malgré leurs réclamations, d'appliquer, chaque année, les 8/9 de leurs prestations en nature à l'entretien d'une route de grande communication qui relie les départements Finistère, Morbihan et Cotes-du-Nord et qui sert aux transports de lettres échangés entre ces départements <ref>Les transports se faisaient obligatoirement par la route car l'arrivée du chemin de fer à Quimper n'eut lieu qu'en 1863</ref>. | Qui donc, Sire, la leur a faite cette situation : d'une part l'insuffisance de leurs ressources communales, accrues cependant de deniers d'octroi <ref name=Octroi>{{K-Octroi}}</ref>, et de l'autre, l'obligation qui leur incombe, malgré leurs réclamations, d'appliquer, chaque année, les 8/9 de leurs prestations en nature à l'entretien d'une route de grande communication qui relie les départements Finistère, Morbihan et Cotes-du-Nord et qui sert aux transports de lettres échangés entre ces départements <ref>Les transports se faisaient obligatoirement par la route car l'arrivée du chemin de fer à Quimper n'eut lieu qu'en 1863</ref>. | ||
- | Votre Majesté connait maintenant la double cause de leur état de souffrance ; elle connait, mieux que nous, les moyens d'y remédier, si elle daigne seulement le vouloir et elle le voudra, nous l'espérons, s'il est possible et l'en supplions tous unanimement, car elle est juste, puissante, généreuse, éclairée, bienfaisante, et nous tous, Sire, qu'elle aura rendus satisfaits et heureux, nous redoublons nos vœux et nos sentiments pour votre Majesté, pour son auguste compagne et pour le jeune prince Impérial. | + | Votre Majesté connaît maintenant la double cause de leur état de souffrance ; elle connaît, mieux que nous, les moyens d'y remédier, si elle daigne seulement le vouloir et elle le voudra, nous l'espérons, s'il est possible et l'en supplions tous unanimement, car elle est juste, puissante, généreuse, éclairée, bienfaisante, et nous tous, Sire, qu'elle aura rendus satisfaits et heureux, nous redoublons nos vœux et nos sentiments pour votre Majesté, pour son auguste compagne et pour le jeune prince Impérial. |
Je suis avec le plus profond respect, Sire, de votre Majesté Impériale, le très humble, très fidèle et bien dévoué serviteur et sujet. Le maire d'Ergué-Gabéric, Feunteun <ref name=Feunteun>-</ref>. | Je suis avec le plus profond respect, Sire, de votre Majesté Impériale, le très humble, très fidèle et bien dévoué serviteur et sujet. Le maire d'Ergué-Gabéric, Feunteun <ref name=Feunteun>-</ref>. | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
- | |width=4% valign=top {{jtfy}}| | ||
- | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
<big>Ministère de l'Intérieur au Préfet, 22.08.1858 : </big> | <big>Ministère de l'Intérieur au Préfet, 22.08.1858 : </big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
Ligne 110: | Ligne 146: | ||
Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire <ref name=Feunteun>-</ref> d'Ergué-Gabéric a adressé à l'Empereur une pétition qui m'a été transmise comme rentrant dans mes attributions et qui a pour objet de solliciter une allocation de fonds pour des dépenses d'utilité communale. | Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire <ref name=Feunteun>-</ref> d'Ergué-Gabéric a adressé à l'Empereur une pétition qui m'a été transmise comme rentrant dans mes attributions et qui a pour objet de solliciter une allocation de fonds pour des dépenses d'utilité communale. | ||
- | J'ai l'honneur de vous communiquer cette pétition en vous priant de l'examiner et, s'il y a lieu, de prendre ou de provoquer telle décision qu'elle vous paraitrait motiver. | + | J'ai l'honneur de vous communiquer cette pétition en vous priant de l'examiner et, s'il y a lieu, de prendre ou de provoquer telle décision qu'elle vous paraîtrait motiver. |
- | Revevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. | + | Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. |
Pour : le Ministre Secrétaire d'Etat au Département de l'Intérieur. Le Secrétaire Général. J. Corunay. | Pour : le Ministre Secrétaire d'Etat au Département de l'Intérieur. Le Secrétaire Général. J. Corunay. | ||
Ligne 179: | Ligne 215: | ||
</gallery> | </gallery> | ||
- | <gallery caption="Délibérations municipales 1858"> | + | <gallery caption="Délibérations municipales 1856-1858"> |
- | Image:AEG-CM1851-1879-053.jpg|f. 53 | + | Image:AEG-CM1851-1879-036.jpg|1856 f. 36 |
- | Image:AEG-CM1851-1879-054.jpg|f. 54 | + | Image:AEG-CM1851-1879-043.jpg|1856 f. 43 |
- | Image:AEG-CM1851-1879-055.jpg|f. 55 | + | Image:AEG-CM1851-1879-044.jpg|1856 f. 44 |
- | Image:AEG-CM1851-1879-056.jpg|f. 56 | + | Image:AEG-CM1851-1879-055.jpg|1858 f. 55 |
- | Image:AEG-CM1851-1879-057.jpg|f. 57 | + | |
- | Image:AEG-CM1851-1879-058.jpg|f. 58 | + | |
</gallery> | </gallery> | ||
Version actuelle
| Où il est question d'une demande de secours adressée à l'Empereur en visite à Quimper le 16 août, et de l'achat municipal d'un drapeau pour acclamer "les majestés impériales".
Sources : Archives Départementales du Finistère (cote 3 O 595.) et délibérations du conseil municipal de 1856 et 1858. Autres lectures : « 1851-1879 - Registre des délibérations du conseil municipal » ¤ « 1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi » ¤ « 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle » ¤ « 1867 - Lettre à l'Empereur Napoléon III suite à l'attentat du 6 juin » ¤ |
Présentation
Durant l'été 1858, l'Empereur des Français visite la Bretagne avec son épouse Eugénie, en passant par les villes de Rennes, Brest et Quimper. Une visite triomphale qui visait à conforter le régime dans une région travaillée par les royalistes légitimistes et les républicains. Le maire d'Ergué-Gabéric La double cause est d'une part les faibles ressources communales malgré le rétablissement récent de l'octroi Le style de la supplique, tout en étant un rien alambiqué, contient des formules habiles et faussement naïves pour susciter la générosité impériale : « Partout sur votre passage, des acclamations joyeuses ; partout, des souhaits, des compliments, des bénédictions pour votre auguste personne, pour l'Impératrice et le Prince Impérial ... ». La lettre met en lumière les aléas de la fiscalité locale, notamment en ce concerne l'octroi. Le 19 février 1791, la Constituante décide la suppression de l'impôt indirect privant ainsi les villes de leur principale ressource, l'octroi sur les marchandises de consommation locale (droits d'entrée), sans solution de remplacement. Tout au long de la première moitié du XIXe siècle les communes françaises ont réclamé leur rétablissement, et Ergué-Gabéric dès 1806 réclame des deniers d'octroi. Il faudra attendre août 1856 pour que l'octroi soit mis en place, mais uniquement sur les « boissons enivrantes » à hauteur d'un revenu annuel prévisionnel de 274 francs (avec une consommation importante de 294 hectolitres de cidre et hydromel). |
Deux ans après, le conseil municipal vote l'acquisition d'un drapeau tricolore pour l’accueil à Quimper de Napoléon III. On peut s'étonner de son absence locale 69 ans après la Révolution Française. Toujours est-il qu'il est commandé à un tapissier pour la valeur de 18 francs. La demande de secours de 1858 ne sera pas honorée. Dans sa réponse le préfet fait remarquer que la pétition est « conçue dans des termes très vagues », sans « plans et devis formant le projet des travaux à exécuter ». Et de plus en terme ressources municipales Ergué-Gabéric « a obtenu tout récemment l'établissement d'un octroi sur les boissons, ressource importante qui manque à bien des communes. ». L'aide impériale n'est donc pas octroyée. |
Transcriptions
Conseil municipal du 23 mars 1856 :
Conseil municipal du 3 août 1856 :
Supplique du maire, 08.1858 :
|
Suite de la supplique :
Ministère de l'Intérieur au Préfet, 22.08.1858 :
Réponses du préfet, 03.09.1858 :
Conseil municipal du 10 sept :
|
Originaux
Archives départementales, 3O595 | |||||
Délibérations municipales 1856-1858 | |||||
Annotations
- Michel Feunteun, agriculteur à Congallic, fut maire d'Ergué-Gabéric de 1855 à 1862. [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4]
- Octroi, s.m. : contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc. Il est signalé dès le XIIe siècle à Paris et servait à financer l'entretien des fortifications et les travaux d'utilité publique. Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe. Elle contrôlait chaque porte de la ville à l'aide de barrières souvent disposées entre des pavillons symétriques. Les droits d'octroi furent supprimés le 20 janvier 1791 par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire le 18 octobre 1798. Au 19e siècle, pour subvenir aux dépenses communales, les municipalités étaient autorisées à établir et percevoir des droits d'octroi sur certaines marchandises de consommation locale à l'entrée dans leur ville. Ces taxes furent supprimées définitivement par la loi n° 379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l'octroi à la date du 1er août du gouvernement Pierre Laval. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2]
- Les transports se faisaient obligatoirement par la route car l'arrivée du chemin de fer à Quimper n'eut lieu qu'en 1863 [Ref.↑]