1789 - Séances de la sénéchaussée de Quimper pour les cahiers de doléances
Un article de GrandTerrier.
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1 Présentation
Les pages ci-après contenant le compte-rendu de la sénéchaussée de Quimper réunie en avril 1789 sont extraites de la publication suivante : « Archives parlementaires de 1787 à 1860. Recueil complet des débats législatifs des chambres françaises. Première série (1787 à 1799). Tome V - Etats généraux - suite des cahiers des sénéchaussées et baillages. 1869 Paris - Librairie administratives de Paul Dupont ». Le document est découpé en 3 parties : le procès verbal des séances de Quimper et de Concarneau, le cahier des charges de la sénéchaussée, et enfin l'adresse des communes rurales. Dans le procès-verbal les noms des députés de chaque commune sont inscrits, et pour Ergué-Gabéric il s'agit de Jean Le Signour, agriculteur à Keranroux, et Augustin Gillart, agriculteur à Congalic. Le cahier des charges est une reformulation et consolidation des différents cahiers de doléances de chaque commune. Certaines réclamations spécifiques comme celles des marins et des communes d'Audierne et des Glénan sont reprises in extenso. |
La demande de suppression des domaines congéables Mais le sujet est repris dans l'article 11 du chapitre « Des abus » en ces termes : « que la rente domaniale soit convertie en censive, et que le propriétaire ne puisse plus accorder de congément ». Le député gabéricois Jean Le Signour signe ce cahier des charges de la sénéchaussée de Quimper. Dans l'adresse des habitants des campagnes, il est de nouveau question de cette pratique locale du domaine congéable Au niveau national, le régime des domaines congéables |
2 Transcription (extraits)
Procès-verbal :
Cahier des charges :
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Adresses des campagnards :
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3 Archives parlementaires
Pages 508 à 519 | |||||
4 Annotations
- Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur différentielle des édifices nouveaux ou améliorés. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791, supprimé en août 1792 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2012 Dernière modification : 25.02.2012 Avancement : [Développé] |