1680 - Papier terrier et réformation du domaine royal à la chambre des comptes de Nantes
Un article de GrandTerrier.
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En 1660 Colbert lance la réformation du domaine royal en Bretagne, c'est-à-dire la vérification des aveux Voici les pages de déclarations et de sentences concernant le territoire d'Ergué-Gabéric, qui incluent la validation des prééminences, de droits de justices et de coutumes, de ligence ou de suites pour les terres incluses dans un domaine local. La liste des articles par domaine est donnée ci-après dans la présentation du tableau des actes via les pointeurs de transcription détaillée. |
Autres lectures : « 1720-1740 - Rôles de la capitation de la noblesse de l’évêché de Quimper » ¤ « 1720 - Rolle de répartition de la capitation du Tiers-Etat de l'évêché de Quimper » ¤ « 1700-1780 - Les mouvances du présidial de Quimper dans la paroisse d'Ergué-Gabéric » ¤
[modifier] Présentation
Les 43 sentences ci-dessous, constituées de 237 folios recto-verso (soit près de 500 clichés), faisant suite au « conseil d'estat du troisiesme aoust mil six sent quatre vingt pour la confection du papier terrier Les déclarations et sentences sont conservées aux Archives Départementales de Nantes où siégeait la cour des comptes (sous les cotes B 2040 et B 2050 en ce qui concerne Ergué-Gabéric) et une copie complète est consultable aux Archives Nationales à Paris sous la côte P//1689 : « quatrième volume du papier terrier Les documents établis dans le cadre de la réformation du domaine royal, avec leur sceau de papier timbré
Outre les domaines nobles connus comme Kerfors, Lezergué, Keranmilin (Kerveil), Penanrun ... on peut citer, aux folios 399-400, le cas particulier du presbytère ou « La maison presbituale située au bourg paroissial d'Ergué gaberic » qui fait bien partie du domaine du roi, avec y compris une tenue au village distant de Tréodet. Les déclarations de 1680 seront complétées en 1682 par une sentence des commissaires de la réformation. Cette sentence valide les droits déclarés ou prononce des déboutements partiels ou plus conséquents, notamment sur les prééminences ou les droits de coutume. On trouvera ci-dessous, après la liste des transcriptions, le récapitulatif des sentences prononcées. |
A titre d'exemple, le folio 294 pour le domaine de Lezergué contient deux encarts successifs de compléments et de sentence. Le premier de mars dit que l'aveu détaillé doit être mis à jour aux dires de son propriétaire Guy de Charmoy Les 237 doubles pages du papier terrier de 1680 d'Ergué-Gabéric sont un trésor documentaire qu'il s'agira d'analyser au fur et à mesure de leurs transcriptions. |
[modifier] Transcriptions du volume du papier terrier
Tableau des actes (P//1689)
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Bxemples - suite
Les sentences valident les droits de propriété principales et sur les suites de terres annexes, mais aussi sur les autres droits seigneuriaux déclarés. On remarque de nombreux déboutements partiels sur les droits de coutumes, voire sur des droits de justice seigneuriale comme à Lezergué. Griffonez
Pennarun
Lezergué
Kerfors
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[modifier] Fac-similé du volume du papier terrier
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Table | |||||
Folios 171 à 199 | |||||
[modifier] Annotations
- Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Terrier, adj. : livre terrier, registre contenant la description des terres et censives dépendant d'un seigneur, qui devait en principe être renouvelé tous les vingt ou trente ans et dont l'existence fut supprimée par une loi de mars 1790 (TLFi). Ces papiers fixaient les limites des fiefs et des censives, les redevances dues, les services à rendre et les usages locaux. En 1678, un règlement de Colbert décida la constitution d'un papier terrier par les chambres de comptes régionales, dans le cadre d'une Réformation du domaine du roi. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2]
- Papier timbré, g.s.m. : papier tamponné d'un sceau soumis à paiement qui était utilisé pour enregistrer des actes authentiques. Dans l'ouest de la France, notamment en Bretagne, la hausse des taxes dont celles portant sur le prix du papier timbré conduit à une révolte antifiscale en 1675. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Écuyer Guy de Charmoy (1645-1689), sieur de Keraret, fils de Sylvestre et de Marguerite Autret. En 1677, en tant qu'héritier des Autret, il vend la terre de La Villeneuve en Plomeur à Messire Jan Hyacinthe de l'Honoré. [Ref.↑ 4,0 4,1]
- Fourches patibulaires, s.f.pl : colonnes de pierre dotées d'une traverse de bois où les condamnés à la mort sont pendus et exposés à la vue des passants. Elles ne servent donc qu'aux supplices capitaux, dont les exécutions ne se faisaient autrefois que hors les villes. Seul le seigneur Haut Justicier a le droit d'avoir des fourches patibulaires (ou gibets), puisqu'il a le droit de condamner un criminel à mort. À l'égard du nombre des piliers des fourches patibulaires, il y en a à 2, à 3, à 4 ou à 6, selon le titre et la qualité des fiefs qui ont droit d'en avoir. Les simples seigneurs Hauts Justiciers n'ont ordinairement le droit d'avoir que des fourches patibulaires à 2 piliers, s'ils ne sont fondés en titre ou possession immémoriale. Les fourches à 3 piliers n'appartiennent de droit qu'aux seigneurs châtelains; celles à 4 piliers n'appartiennent qu'aux barons ou vicomtes ; celles à 6 piliers n'appartiennent qu'aux Comtes. Source : "La justice seigneuriale et les droits seigneuriaux" de Claude-Joseph de Ferrière. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Général, s.m. : sous l'Ancien Régime l'assemblée paroissiale était parfois appelée le « général de la paroisse » ou « corps politique ». Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 9,0 9,1 9,2]
- Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Maisière, s.f. : muraille (Dictionnaire Godefroy 1880). Mur, muraille, paroi, ou alors masure (Littré). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : février 2017 Dernière modification : 12.11.2022 Avancement : [Développé] |