1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort
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- | __NOTOC____NUMBERHEADINGS____NOEDITSECTION__<i>Un épais dossier contentieux de 71 folios entre deux propriétaires de biens issus des biens nationaux, l'un d'une famille noble gabéricoise, l'autre membre de loge maçonnique quimpéroise.</i> | + | __NOTOC____NUMBERHEADINGS____NOEDITSECTION__<i>Un épais dossier contentieux de 71 folios entre deux propriétaires de biens issus des domaines nationaux confisqués, l'un d'une famille noble gabéricoise, l'autre d'une famille de riches négociants.</i> |
- | Le litige porte sur la propriété finale de l'étang en amont du moulin de Kerfors, toujours propriété de La Marche, et située en bout de prairie de la métairie de Kervreyen, laquelle dépendait anciennement du domaine noble de Kerfors. | + | Le litige porte sur la propriété finale de l'étang en amont du moulin de Kerfors, toujours propriété de La Marche, et situé en bout de prairie de la métairie de Kervreyen, laquelle dépendait anciennement du domaine noble de Kerfors. |
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- | [[Image:AR-1Q946-Kervreyen-43-1809.jpg|right|200px]] | + | [[Image:PanneauKrevreyen.jpg|right|200px]] |
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- | Autres lectures : {{Tpg|Les de La Marche, nobles de Kerfort et de Lezergué, 17e-18e siècles}}{{Tpg|François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon}}{{Tpg2|Biens Nationaux|Espace Biens nationaux}}{{Tpg|1795 - Expertise du moulin de Kerfort}}{{Tpg|1797 - Vente et adjudication de la métairie de Kervreyen}}<br><br> | + | Autres lectures : {{Tpg|Les de La Marche, nobles de Kerfort et de Lezergué, 17e-18e siècles}}{{Tpg|François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon}}{{Tpg2|Biens Nationaux|Espace Biens nationaux}}{{Tpg|1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente des ruines de Kerfors}}{{Tpg|1794-1795 - Estimation et adjudication de la métairie de Kervreyen}}<br><br> |
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==Présentation== | ==Présentation== | ||
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- | L'image ci-dessus n'est pas le plan du trésor du Kerfors enfoui dans l'étang de Kervreyen alimentant le moulin noble des de La Marche, après leur exil et départ en Guadeloupe en pleine Révolution. | + | L'image ci-dessous n'est pas le plan du trésor du Kerfors enfoui dans l'étang de Kervreyen alimentant le moulin noble des de La Marche, après leur exil et départ en Guadeloupe en pleine Révolution. |
+ | [[Image:AR-1Q946-Kervreyen-43-1809.jpg|center|400px]] | ||
Il s'agit du plan de localisation de l'étang dressé par le dernier des fils de La Marche qui a conservé la propriété du moulin et qui voudrait également la jouissance de l'étang qui a été englobé dans la métairie voisine. A noter qu'il a également perdu la propriété des ruines de l'ancien manoir familial de Kerfors, et qu'il habite la ville de Quimper (tout comme les acquéreurs, négociants pour la plupart, des biens nationaux). | Il s'agit du plan de localisation de l'étang dressé par le dernier des fils de La Marche qui a conservé la propriété du moulin et qui voudrait également la jouissance de l'étang qui a été englobé dans la métairie voisine. A noter qu'il a également perdu la propriété des ruines de l'ancien manoir familial de Kerfors, et qu'il habite la ville de Quimper (tout comme les acquéreurs, négociants pour la plupart, des biens nationaux). | ||
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- | Le plan cadastral de 1834 ci-après permet de situer précisément les chemins et parcelles de la métairie de Kervreyen, du moulin de Kerfors et des ruines du manoir de Kerfors. Le ruisseau et la mare alimentant le moulin n'y sont pas indiqués, ce qui semble attester du fait que le moulin arrêté en 1800 ne fut pas remis en exploitation par le sieur de La Marche. | ||
- | [[Image:Cadastre1834MoulinKerfort.jpg|right|400px|thumb|Cadastre de 1834]] | ||
Les deux parties, faisant appel à l'arbitrage préfectoral <ref name="Prefet">Honoré-Gabriel de Miollis est nommé préfet du Finistère 25 mars 1805, pour être remplacé le 12 janvier 1810 par Louis Bouvier-Dumolart.</ref> pour le titre de propriété de l'étang contesté, sont respectivement : | Les deux parties, faisant appel à l'arbitrage préfectoral <ref name="Prefet">Honoré-Gabriel de Miollis est nommé préfet du Finistère 25 mars 1805, pour être remplacé le 12 janvier 1810 par Louis Bouvier-Dumolart.</ref> pour le titre de propriété de l'étang contesté, sont respectivement : | ||
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+ | - Vincent Simon Mermet, riche négociant de draps à Quimper, bénéficiaire de certains propriétés gabéricoises - comme la métairie de Kervreyen - vendues en tant que biens nationaux à la Révolution, d'une famille connue pour ses membres francs-maçons, notamment son demi-frère Pierre Marie Antoine Mermet, administrateur de l'hospice civil de Quimper, et membre initié de la loge maçonnique « <i>L'Heureuse Maçonne</i> » <ref>Biographie de Pierre Marie Antoine Mermet établie par Bruno Le Gall et Jean-Paul Péron dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère de l'année 2011 : « <i>La franc-maçonnerie à Quimper au XVIIIe siècle</i> ».</ref>. | ||
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+ | - Joseph-Hyacinthe de La Marche, le dernier fils de François-Louis (propriétaire des manoirs de Kerfors et de Lezergué, émigré en Guadeloupe), qui demeurera à Quimper (contrairement à son père et son frère Joseph-Louis), et conservera des biens familiaux sur Ergué-Gabéric. Il récupère notamment le moulin de Kerfors vendu par les domaines nationaux à un acquéreur qui s'est avéré non solvable. | ||
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- | - Pierre Marie Antoine Mermet, négociant de vins et de draps, administrateur de l'hospice civil de Quimper, et membre initié de la loge maçonnique « <i>L'Heureuse Maçonne</i> » <ref>Biographie de Pierre Marie Antoine Mermet établie par Brunon Le Gall et Jean-Paul Péron dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère de l'année 2011 : « <i>La franc-maçonnerie à Quimper au XVIIIe siècle</i> ».</ref>, et bénéficiaire de certains propriétés gabéricoises - comme la métairie de Kervreyen - vendues en tant que biens nationaux à la Révolution. | + | Le plan cadastral de 1834 ci-après permet de situer précisément les chemins et parcelles de la métairie de Kervreyen, du moulin de Kerfors et des ruines du manoir de Kerfors. Le ruisseau et la mare alimentant le moulin n'y sont pas indiqués, ce qui semble attester du fait que le moulin arrêté en 1800 ne fut pas remis en exploitation par le sieur de La Marche. |
- | + | [[Image:Cadastre1834MoulinKerfort.jpg|right|410px|thumb|Cadastre de 1834]] | |
- | - Joseph-Hyacinthe de La Marche, le dernier fils de François-Louis (propriétaire des manoirs de Kerfors et de Lezergué, émigré en Guadeloupe), qui demeurera à Quimper (contrairement à son père et son frère Joseph-Louis), et conservera des biens familiaux sur Ergué-Gabéric. Il récupère notamment le moulin de Kerfors vendu par les domaines nationaux à un acquéreur non solvable. | + | |
Le conflit est réglé administrativement de la façon suivante : | Le conflit est réglé administrativement de la façon suivante : | ||
- | * Le préfet de Millolis reçut les avis des deux parties et de celles du directeur des domaines. | + | * Le préfet de Millolis reçoit les avis des deux parties et du directeur des domaines. |
- | * Fin mars 1810 le nouveau préfet Bouvier-Dumolard publia un arrêté demandant un rapport de la part de Salomon Bréhier, avoué auteur de la première expertise. | + | * Fin mars 1810 le nouveau préfet Bouvier-Dumolard publie un arrêté demandant un rapport de la part de Salomon Bréhier, avoué auteur de la première expertise. |
* En avril 1811 le préfet notifie au sieur de La Marche qu'il doit payer les frais du rapport Brehier, et donc qu'il donne raison au sieur Mermet. | * En avril 1811 le préfet notifie au sieur de La Marche qu'il doit payer les frais du rapport Brehier, et donc qu'il donne raison au sieur Mermet. | ||
A la lecture du dossier, on peut douter a posteriori de l'équité du jugement : | A la lecture du dossier, on peut douter a posteriori de l'équité du jugement : | ||
- | * Le propriétaire de la métairie est un négociant franc-maçon qui appartient à la même loge maçonnique que l'expert avoué Salomon Bréhier. | + | * Le propriétaire de la métairie est un négociant dont le demi-frère et neveu appartiennent à la même loge maçonnique que l'expert avoué Salomon Bréhier. |
- | * Ce dernier, chargé des estimations et expertises des biens, est nommé maire d'Ergué-Gabéric de 1808-12. | + | * Ce dernier, chargé des estimations et expertises des biens, est nommé maire d'Ergué-Gabéric de 1808 à 1812. |
- | * Les argument du défenseur sont bien rédigés, mais juridiquement pas très étayés : l'absence de précision de l'acte de vente est présenté comme une preuve de possession. | + | * Les arguments du défenseur sont bien rédigés, mais juridiquement pas très étayés : l'absence de précision de l'acte de vente est présenté comme une preuve de possession. |
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+ | Néanmoins Joseph Hyacinthe de La Marche, qui signe ses courriers « <i>Lamarche</i> » conduit son combat avec une ténacité courageuse, allant même, lorsqu'il s'adresse aux autorités préfectoral, jusqu'à utiliser la formule « <i>Salut et respect</i> ». | ||
- | Néanmoins Joseph Hyacinthe de La Marche, qui signe ses courriers « <i>Lamarche</i> » conduit son combat avec une ténacité courageuse, allant même, lorsqu'il s'adresse aux autorités préfectoral, jusqu'à utiliser la formule « <i>Salut et respect</i> ». S'il avait gagné son requête, il aurait sans doute écrit « <i>Salut et fraternité</i> » | + | S'il avait gagné la requête judiciaire de restitution de son étang, il aurait sans doute écrit « <i>Salut et fraternité</i> » |
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Il est incontestable que si le sieur Le Guen était resté propriétaire de ce moulin, il n'aurait eu aucun droit à cet étang en vertu de son contrat d'acquet basé sur le procès-verbal d'estimation ; il en doit être de même du sieur Delamarche. | Il est incontestable que si le sieur Le Guen était resté propriétaire de ce moulin, il n'aurait eu aucun droit à cet étang en vertu de son contrat d'acquet basé sur le procès-verbal d'estimation ; il en doit être de même du sieur Delamarche. | ||
- | <spoiler text="Au surplus monsieur Delamarche est dans l'erreur ...">{{EtangKervreyen-1}}</spoiler> | + | <spoiler id="EtangKervreyen-1" text="Au surplus monsieur Delamarche est dans l'erreur ...">{{EtangKervreyen-1}}</spoiler> |
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Voila donc le seul fait à éclercir ; avancé d'une part, [...], de l'autre, il ne s'agit que de savoir s'il est vrai ou faux ; cette vérification doit résulter de l'état des lieux et de l'application qu'on y doit faire des pièces produites ; c'est la seule voie, l'unique moyen de reconnaître et d'être sûr de la vérité. | Voila donc le seul fait à éclercir ; avancé d'une part, [...], de l'autre, il ne s'agit que de savoir s'il est vrai ou faux ; cette vérification doit résulter de l'état des lieux et de l'application qu'on y doit faire des pièces produites ; c'est la seule voie, l'unique moyen de reconnaître et d'être sûr de la vérité. | ||
- | <spoiler text="Le sieur de la Marche produit au soutien de sa pétition ...">{{EtangKervreyen-2}}</spoiler> | + | <spoiler id="EtangKervreyen-2" text="Le sieur de la Marche produit au soutien de sa pétition ...">{{EtangKervreyen-2}}</spoiler> |
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Au surplus, l'affaire me suscite est purement gratuite puisque j'ai déjà déclaré que je ne détournerai jamais le cours naturel de ces eaux. Donc le sieur Delamarche pourra toujours disposer d'eau dans le cas il veuille rétablir son moulin ; mais je ne puis lui accorder la propriété de ces eaux tandis qu'elles se trouvent dans ma prairie, encore moins d'une partie de la cloture de cette prairie, parce que connaissant les intentions peu bénévoles du sieur De Lamarche, je ne dois m'attendre qu'à de nouvelles demandes de sa part. | Au surplus, l'affaire me suscite est purement gratuite puisque j'ai déjà déclaré que je ne détournerai jamais le cours naturel de ces eaux. Donc le sieur Delamarche pourra toujours disposer d'eau dans le cas il veuille rétablir son moulin ; mais je ne puis lui accorder la propriété de ces eaux tandis qu'elles se trouvent dans ma prairie, encore moins d'une partie de la cloture de cette prairie, parce que connaissant les intentions peu bénévoles du sieur De Lamarche, je ne dois m'attendre qu'à de nouvelles demandes de sa part. | ||
- | <spoiler text="Déjà même, avant que cette affaire fut portée devant vous ...">{{EtangKervreyen-3}}</spoiler> | + | <spoiler id="EtangKervreyen-3" text="Déjà même, avant que cette affaire fut portée devant vous ...">{{EtangKervreyen-3}}</spoiler> |
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Domaines. Du 31 mars 1810 | Domaines. Du 31 mars 1810 | ||
- | Vu une pétition du sieur Joseph Hyacinthe de La Marche de Quimper en date du 5 août 1809, en revendication d'un étang qu'il prétend dépendre de son moulin dit de Kerfors en Ergué-Gabéric, et don jouit le sieur Mermet de Quimper comme faisant partie de la métairie nationale de Kervreyen acquise par lui au District de Quimper. | + | <spoiler id="EtangKervreyen-4" text="Vu une pétition du sieur Joseph Hyacinthe de La Marche ...">{{EtangKervreyen-4}}</spoiler> |
- | + | ||
- | Vu le plan d'une prairie dépendante de la dite métairie de Kervreyen dans laquelle se trouve l'étang dont il est question, ce plan dressé par le sieur Baron le 5 mars 1809 et produit par le sieur de La Marche. | + | |
- | + | ||
- | Vu le mémoire du sieur Mermet en réponse à la susdite pétition, en date du 20 septembre 1809 ; la réplique du sieur de La Marche sans date ; celle du sieur Mermet du 3 mars 1810 ; le procès-verbal d'adjudication de la métairie nationale de Kervreyen en la commune d'Ergué-Gabéric consentie au sieur Mermet par le district de Quimper le 7 prairial an 3 ; celui de mesurage-arpentage du dit moulin de Kerfor dressé par le même expert les 27 et 18 du même mois ; et les avis du directeur des domaines des 27 octobre 1809 et 16 mars 1810 n° 4473 et 4491. | + | |
- | Considérant que ... | + | Arrête : |
+ | <br>Le sieur Salomon Brehier de Quimpr, un des experts qui ont rédigé le procès-verbal de la métairie de Kervreyen en date du six premier jour de messidor an 2, est chargé de descendre sur les lieux pour, sur le vu des pétitions, plan, mémoire, répliques et procès-verbaux d'estimation et d'adjudication [...] déclarer s'il a voulu comprendre l'étang contesté dans [...] dit procès verbal comme une partie de la dite métairie de Kervreyen. | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
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Série : 1Q, Révolution, Biens nationaux | Série : 1Q, Révolution, Biens nationaux | ||
- | Cotes : 1 Q 315 et 1 Q 324. | + | Cotes : 1 Q 946 |
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Un épais dossier contentieux de 71 folios entre deux propriétaires de biens issus des domaines nationaux confisqués, l'un d'une famille noble gabéricoise, l'autre d'une famille de riches négociants. Le litige porte sur la propriété finale de l'étang en amont du moulin de Kerfors, toujours propriété de La Marche, et situé en bout de prairie de la métairie de Kervreyen, laquelle dépendait anciennement du domaine noble de Kerfors. | |||||||
Autres lectures : « Les de La Marche, nobles de Kerfort et de Lezergué, 17e-18e siècles » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Espace Biens nationaux » ¤ « 1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente des ruines de Kerfors » ¤ « 1794-1795 - Estimation et adjudication de la métairie de Kervreyen » ¤ |
1 Présentation
L'image ci-dessous n'est pas le plan du trésor du Kerfors enfoui dans l'étang de Kervreyen alimentant le moulin noble des de La Marche, après leur exil et départ en Guadeloupe en pleine Révolution. Il s'agit du plan de localisation de l'étang dressé par le dernier des fils de La Marche qui a conservé la propriété du moulin et qui voudrait également la jouissance de l'étang qui a été englobé dans la métairie voisine. A noter qu'il a également perdu la propriété des ruines de l'ancien manoir familial de Kerfors, et qu'il habite la ville de Quimper (tout comme les acquéreurs, négociants pour la plupart, des biens nationaux). Les deux parties, faisant appel à l'arbitrage préfectoral - Vincent Simon Mermet, riche négociant de draps à Quimper, bénéficiaire de certains propriétés gabéricoises - comme la métairie de Kervreyen - vendues en tant que biens nationaux à la Révolution, d'une famille connue pour ses membres francs-maçons, notamment son demi-frère Pierre Marie Antoine Mermet, administrateur de l'hospice civil de Quimper, et membre initié de la loge maçonnique « L'Heureuse Maçonne » - Joseph-Hyacinthe de La Marche, le dernier fils de François-Louis (propriétaire des manoirs de Kerfors et de Lezergué, émigré en Guadeloupe), qui demeurera à Quimper (contrairement à son père et son frère Joseph-Louis), et conservera des biens familiaux sur Ergué-Gabéric. Il récupère notamment le moulin de Kerfors vendu par les domaines nationaux à un acquéreur qui s'est avéré non solvable. |
Le plan cadastral de 1834 ci-après permet de situer précisément les chemins et parcelles de la métairie de Kervreyen, du moulin de Kerfors et des ruines du manoir de Kerfors. Le ruisseau et la mare alimentant le moulin n'y sont pas indiqués, ce qui semble attester du fait que le moulin arrêté en 1800 ne fut pas remis en exploitation par le sieur de La Marche. Le conflit est réglé administrativement de la façon suivante :
A la lecture du dossier, on peut douter a posteriori de l'équité du jugement :
Néanmoins Joseph Hyacinthe de La Marche, qui signe ses courriers « Lamarche » conduit son combat avec une ténacité courageuse, allant même, lorsqu'il s'adresse aux autorités préfectoral, jusqu'à utiliser la formule « Salut et respect ». S'il avait gagné la requête judiciaire de restitution de son étang, il aurait sans doute écrit « Salut et fraternité » |
2 Première pétition et mémoire
5 août 1809, Lamarche, fol. 44-47
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20 septembre 1809, Mermet, fol. 37-39
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3 Deuxièmes échanges contradictoires
Début 1810, Lamarche, fol. 31-36b
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3 mars 1810, Mermet, fol. 28-30
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4 Expertises, intercessions et arrêté du préfet
31 mars 1810, Préfet, fol. 17-19
27 avril 1810, Bréhier, fol. 14-15
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17 septembre 1810, Lamarche, fol. 10-11
11 avril 1811, préfet, fol. 3
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5 Originaux
Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère. Série : 1Q, Révolution, Biens nationaux Cotes : 1 Q 946 |
Droit d'image : protégé. Usage : Accès privé et restreint aux abonnés inscrits Accès : Connexion obligatoire sur un compte GrandTerrier. |
1809 | |||||
1810 | |||||
1811 | |||||
6 Annotations
Les hyper-liens Ref.↑ permettent de retrouver les occurrences des termes dans le corps du texte. Mais ces termes pouvant être dans des portions cachées préfixées du signe §, il peut être nécessaire de toutes les déployer au préalable :§ Tout montrer/cacher
- Honoré-Gabriel de Miollis est nommé préfet du Finistère 25 mars 1805, pour être remplacé le 12 janvier 1810 par Louis Bouvier-Dumolart. [Ref.↑]
- Biographie de Pierre Marie Antoine Mermet établie par Bruno Le Gall et Jean-Paul Péron dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère de l'année 2011 : « La franc-maçonnerie à Quimper au XVIIIe siècle ». [Ref.↑]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1]
- Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Juillet 2014 Dernière modification : 28.09.2019 Avancement : [Développé] |