1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort
Un article de GrandTerrier.
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Un épais dossier contentieux de 71 folios entre deux propriétaires de biens issus des domaines nationaux confisqués, l'un d'une famille noble gabéricoise, l'autre d'une famille de riches négociants. Le litige porte sur la propriété finale de l'étang en amont du moulin de Kerfors, toujours propriété de La Marche, et situé en bout de prairie de la métairie de Kervreyen, laquelle dépendait anciennement du domaine noble de Kerfors. | |||||||
Autres lectures : « Les de La Marche, nobles de Kerfort et de Lezergué, 17e-18e siècles » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Espace Biens nationaux » ¤ « 1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente des ruines de Kerfors » ¤ « 1794-1795 - Estimation et adjudication de la métairie de Kervreyen » ¤ |
1 Présentation
L'image ci-dessous n'est pas le plan du trésor du Kerfors enfoui dans l'étang de Kervreyen alimentant le moulin noble des de La Marche, après leur exil et départ en Guadeloupe en pleine Révolution. Il s'agit du plan de localisation de l'étang dressé par le dernier des fils de La Marche qui a conservé la propriété du moulin et qui voudrait également la jouissance de l'étang qui a été englobé dans la métairie voisine. A noter qu'il a également perdu la propriété des ruines de l'ancien manoir familial de Kerfors, et qu'il habite la ville de Quimper (tout comme les acquéreurs, négociants pour la plupart, des biens nationaux). Les deux parties, faisant appel à l'arbitrage préfectoral - Vincent Simon Mermet, riche négociant de draps à Quimper, bénéficiaire de certains propriétés gabéricoises - comme la métairie de Kervreyen - vendues en tant que biens nationaux à la Révolution, d'une famille connue pour ses membres francs-maçons, notamment son demi-frère Pierre Marie Antoine Mermet, administrateur de l'hospice civil de Quimper, et membre initié de la loge maçonnique « L'Heureuse Maçonne » - Joseph-Hyacinthe de La Marche, le dernier fils de François-Louis (propriétaire des manoirs de Kerfors et de Lezergué, émigré en Guadeloupe), qui demeurera à Quimper (contrairement à son père et son frère Joseph-Louis), et conservera des biens familiaux sur Ergué-Gabéric. Il récupère notamment le moulin de Kerfors vendu par les domaines nationaux à un acquéreur qui s'est avéré non solvable. |
Le plan cadastral de 1834 ci-après permet de situer précisément les chemins et parcelles de la métairie de Kervreyen, du moulin de Kerfors et des ruines du manoir de Kerfors. Le ruisseau et la mare alimentant le moulin n'y sont pas indiqués, ce qui semble attester du fait que le moulin arrêté en 1800 ne fut pas remis en exploitation par le sieur de La Marche. Le conflit est réglé administrativement de la façon suivante :
A la lecture du dossier, on peut douter a posteriori de l'équité du jugement :
Néanmoins Joseph Hyacinthe de La Marche, qui signe ses courriers « Lamarche » conduit son combat avec une ténacité courageuse, allant même, lorsqu'il s'adresse aux autorités préfectoral, jusqu'à utiliser la formule « Salut et respect ». S'il avait gagné la requête judiciaire de restitution de son étang, il aurait sans doute écrit « Salut et fraternité » |
2 Première pétition et mémoire
5 août 1809, Lamarche, fol. 44-47
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20 septembre 1809, Mermet, fol. 37-39
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3 Deuxièmes échanges contradictoires
Début 1810, Lamarche, fol. 31-36b
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3 mars 1810, Mermet, fol. 28-30
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4 Expertises, intercessions et arrêté du préfet
31 mars 1810, Préfet, fol. 17-19
27 avril 1810, Bréhier, fol. 14-15
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17 septembre 1810, Lamarche, fol. 10-11
11 avril 1811, préfet, fol. 3
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5 Originaux
Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère. Série : 1Q, Révolution, Biens nationaux Cotes : 1 Q 946 |
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6 Annotations
Les hyper-liens Ref.↑ permettent de retrouver les occurrences des termes dans le corps du texte. Mais ces termes pouvant être dans des portions cachées préfixées du signe §, il peut être nécessaire de toutes les déployer au préalable :§ Tout montrer/cacher
- Honoré-Gabriel de Miollis est nommé préfet du Finistère 25 mars 1805, pour être remplacé le 12 janvier 1810 par Louis Bouvier-Dumolart. [Ref.↑]
- Biographie de Pierre Marie Antoine Mermet établie par Bruno Le Gall et Jean-Paul Péron dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère de l'année 2011 : « La franc-maçonnerie à Quimper au XVIIIe siècle ». [Ref.↑]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1]
- Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Juillet 2014 Dernière modification : 28.09.2019 Avancement : |