1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort
Un article de GrandTerrier.
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Un épais dossier contentieux de 71 folios entre deux propriétaires de biens issus des biens nationaux, l'un d'une famille noble gabéricoise, l'autre membre de loge maçonnique quimpéroise. Le litige porte sur la propriété finale de l'étang en amont du moulin de Kerfort, toujours propriété de La Marche, et située en bout de prairie de la métairie de Kervreyen, laquelle dépendait anciennement du domaine noble de Kerfort. | |||||||
Autres lectures : « Espace Biens nationaux » ¤ « 1795 - Expertise du moulin de Kerfort » ¤ « 1797 - Vente et adjudication de la métairie de Kervreyen » ¤ |
1 Présentation
Les deux parties opposées sont :
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2 Premiers échanges contradictoires
5 août 1809, Lamarche, fol. 44-47
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20 septembre 1809, Mermet, fol. 37-39
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3 Deuxièmes échanges contradictoires
Début 1810, Lamarche, fol. 31-36b
17 septembre 1810, Lamarche, fol. 10-11 |
3 mars 1810, 3 mars |
4 Expertises, intercessions et arrêté du préfet
Le xx.xx.xx 1811 |
Le xx.xx.xx 1811 |
5 Originaux
Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère. Série : 1Q, Révolution, Biens nationaux Cotes : 1 Q 315 et 1 Q 324. |
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1809 | |||||
1810 | |||||
1811 | |||||
6 Annotations
- Biographie de Pierre Marie Antoine Mermet établie par Brunon Le Gall et Jean-Paul Péron dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère de l'année 2011 : « La franc-maçonnerie à Quimper au XVIIIe siècle ». [Ref.↑]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
- Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Juillet 2016 Dernière modification : 28.07.2014 Avancement : [Développé] |