1696 - Déclaration du manoir de Keranmelin et autres par le marquis Charles de Sévigné
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Un acte de succession suite au décès de la marquise de Sévigné et portant sur le domaine gabéricois du manoir de Keranmelin (Kerveil aujourd'hui), relevant noblement du roi, et d'autres propriétés à Plomeur, Gourlizon, Beuzec et Quimper. Document conservé aux Archives Départementales de Loire-Atlantique. Autres lectures : « 1683 - Vente à la marquise de Sévigné de quelques terres gabéricoises et cornouaillaises » ¤ « 1510-1633 - Adveus de Keranmelin extraicts de l'inventaire de Kempercorantin » ¤ « 1644-1645 - Deux lettres de Guy Autret évoquant l'épistolière Marquise de Sévigné » ¤ « LEMOINE Jean - Madame de Sévigné, sa famille et ses amis » ¤ « Toponymie de Kerveil » ¤ « Plan de Kerveil » ¤ |
Présentation
Le manoir de Keranmelin, orthographié aujourd'hui Kerveil, a été la propriété des Tréanna et des d'Acigné de la Roche-Jagu et de Grand-Bois. L’héritière de ces derniers, une « dame Dacigné » l'a vendu en 1683 à une « dame Marie de Rabutin Chantal veuve de haut et puissant seigneur messire Henry marquis de Sévigné », autrement dit l'épistolière marquise de Sévigné. Les lieux constitutifs du domaine sont proches de Kerveil pour ce qui concerne Keryann, Kervernic et Niverrot, et un peu plus éloignés à Kerveady. Tous ces lieux, y compris le manoir de Keranmelin, sont tenus en domaine congéable La marquise décède le 17 avril 1696 et son fils Charles de Sévigné hérite des biens et doit déclarer au roi les rentes qu'il perçoit et payer ses droit de succession dits de « rachapt » Ce Charles de Sévigné est moins connu que sa sœur Madame de Grignan, car les lettres publiées de leur mère étaient majoritairement adressées à sa fille. Néanmoins le côté intellectuel et débridé de Charles est bien proche de celui de la marquise. Mais leur attachement à la Bretagne se limitait a priori à leur château des Rochers-Sévigné près de Vitré, et ni l'une ni l'autre ne rendirent visite au manoir de Keranmelin et ses villages en dépendance ; ils se contentèrent d'une administration réduite à la perception des rentes des terres qu'ils appelaient « les terres de Madame d'Acigné » |
Transcriptions
Reçu de 1698
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Suite du minu du 1696
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Documents originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Acte de vente | |||||
Annotations
- Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur différentielle des édifices nouveaux ou améliorés. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791, supprimé en août 1792 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
- Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4]
- Minu, menu, s.m. : terme d'usage en Bretagne, pour exprimer la déclaration et le dénombrement que le nouveau possesseur à titre successif doit donner par le menu à son seigneur, des héritages, terres et rentes foncières qui lui sont échus à ce titre, et qui sont sujets à rachat, pour faire la liquidation de ce droit. Source: Dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2]
- Comble, s.f. et adj. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze ; le terme est utilisé aussi comme adjectif pour préciser que la hauteur en son milieu dépasse le bord de récipient de mesure, par opposition à l'adjectif "rase". [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,00 4,01 4,02 4,03 4,04 4,05 4,06 4,07 4,08 4,09 4,10 4,11 4,12 4,13 4,14 4,15 4,16]
- Tournois, thournois, adj. : désigne la monnaie de l'Ancien Régime frappée en argent, un sol valant un vingtième de la livre tournois. Le sol est lui-même subdivisé en 12 deniers. La livre tournois fut d'abord utilisée avant le 13e siècle à l'abbaye de Saint-Martin de Tours où l'on frappait des deniers dits "tournois". Source : Wikipedia [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1 6,2 6,3 6,4 6,5]
- Champart, s.m. : redevance seigneuriale, proportionnelle à la récolte. Droit féodal qu'a le seigneur de lever une partie de la récolte de ses tenanciers ; [¤source : Dictionnaire du Moyen Français]. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : août 2020 Dernière modification : 9.08.2020 Avancement : [Développé] |