1395 - Levée de fouage de Cornouaille en Bretaigne Bretonnante par le duc Jean IV
Un article de GrandTerrier.
| Document daté du 25 août 1395 conservé aux Archives Départementales de Nantes pour l'établissement du nombre de feux par paroisse de Cornouaille relevant du fouage [1] payable au duc de Bretagne.
Les premières transcriptions ont été effectuées par Hervé Torchet et publiées sur son site http://www.laperenne-zine.com, ainsi que sur le site https://www.tudchentil.org Autres lectures : « 1426 - Exemptions gabéricoises à la Réformation des fouages » ¤ « TORCHET Hervé - Réformation des fouages de 1426 en Cornouaille » ¤ « 1426 - Exemptions gabéricoises à la Réformation des fouages » ¤ « 1536 - Réformation des personnes et des terres en Ergué-Gabéric » ¤ « 1481 - Monstre de l’Evesché de Cornouailles » ¤ « 1562 - Monstre de l’Evesché de Cornouaille pour l'arrière-ban du Roy » ¤ « Familles nobles gabéricoises » ¤ |
[modifier] 1 Présentation
Étonnamment ce document inédit, transcrit partiellement par Hervé Torchet, n'a pas fait l'objet d'une analyse historique alors qu'il apporte des renseignements sur la politique fiscale du duché au lendemain de la guerre de Succession de Bretagne qui dura de 1341 à 1364.
Le document se présente sous la forme d'un rouleau (« C'est le roulle par lequel compte Bernardon de Castet de la recepte ») d'environ un mètre de longueur, avec en son milieu une couture de séparation, liste toutes les paroisses cornouaillaises autour de Quimper, littoral et Chateaulin, et est adressé au receveur de la « Bretaigne bretonnante » pour les caisses du duc Jean IV (1339-1399). Ce dernier, un Montfort de retour d'exil en Angleterre, a créé en 1365 un nouvel impôt du fouage sur sa population roturière, les contribuables constituant des « feux » (équivalent du foyer fiscal). Les nobles et prêtres sont exclus de cet impôt, seules les familles roturières solvables devaient payer annuellement un montant numéraire réclamé par le duc et fixe pour chaque feu, en l’occurrence 5 ou 10 sous pour ce qui concerne l'année 1365. On note dans le document quelques exonérations : certains feux sont dits « quittes », les « poissonniers » ou pêcheurs le sont systématiquement. Par ailleurs les terres attachées à Alain de Rohan La liste des 93 paroisses cornouaillaises est divisée en deux parties : les 38 premières sont les terres « non rançonnées » et doivent payer 10 sous annuels par feu, les 55 suivantes sont les terres « rançonnées » et le fouage est ramené à 5 sous par feu. Il est écrit « Si après commence la terre rançonnée » après la couture de séparation qui précède la ville de Pont-Croix. Yves Coativy présente ainsi la situation des terres rançonnées : « D'un point de vue économique, les conséquences de la guerre de Successions sont plus difficiles à établir. Les deux partis ont rançonné leurs domaines respectifs : soit pour payer la guerre et les soldats, soit pour payer les rançons des chefs de guerre. » |
Il y a lieu de penser qu'au moment d'établir les premiers fouages en Cornouaille, le duc et son receveur aient voulu ne pas trop pressurer les contribuables des domaines qui avaient été lourdement taxés pour supporter les défenses militaires des Montfort, avec cette règle d'un impôt réduit à 5 sous au lieu de 10.
Ergué-Gabéric est considérée comme une terre déjà « rançonnée », et sa part est indiquée comme suit : « La paroisse d’Ergué Gabeuric souloit être à 60 feux, et par enquête ramené à 43 feux, et audit évêque 3 feux. ». Aucun contribuable n'est rattaché au domaine de Rohan, et seulement trois sont à l’Evêque. L'enquête faite en 1395 a permis de diminuer le nombre des familles roturières imposées de 60 à 43, ce qui constitue presque le double d'une contribution moyenne ducale pour une paroisse. Nous avons essayé de recalculer les montants dus au titre du fouage par l'ensemble des 93 paroisses cornouaillaises, et de les comparer aux quittances fournies qui se monte à 983 livres. Nous arrivons à un peu plus de 800 livres, cela étant sans doute dû à des exonérations non appliqués, ou à des erreurs de reports de chiffres. En tous cas cette première contribution est peu élevée, elle ne cessera d'augmenter. Sous le duc François II (1458-1488), chaque receveur était en charge d’une soixantaine de paroisses, ce qui correspondait à la perception de 8 à 15 000 livres Fouage cornouaillais de 1395, onglet récapitulatif : Fichier excel : Media:ComptageFouage1395.xlsx |
[modifier] 2 Transcriptions
Introduction
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Extraits gabéricois
Travail d'Hervé Torchet
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[modifier] 3 Document original
Lieu de conservation :
| Usage, droit d'image :
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[modifier] 4 Annotations
- Fouages, s.m.pl. : impôt direct perçu sur les roturiers possesseurs de biens roturiers. Parfois appelé « tailles et fouages ». À cet impôt, perçu par une administration royale, les États ont ajouté au 17e siècle des fouages extraordinaires qui servent à financer leur fonctionnement, qui sont devenus plus lourds que les premiers et que le Tiers État considère comme une avance faite par lui seul (« Glossaire des cahiers de doléances », AD29). L'imposition se base sur le feu, c'est-à-dire l'âtre autour duquel sont rassemblés le chef de famille et ses enfants. Seul le nom du chef de famille est indiqué dans les registres. En Bretagne sous l'Ancien Régime, le fouage est un impôt provincial, une taille réelle levée sur les feux roturiers par le duc à partir de l'an 1365. (Wikipedia). En Bretagne en 1426 une enquête, appelée Réformation des fouages, est diligentée par les autorités pour déterminer le nombre des imposables dans chaque paroisse et la liste des exempts pour raison de rattachement à un domaine noble. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Alain VIII de Rohan, fils de Jean Ier de Rohan et de Jeanne de Léon (morte en 1372). Vicomte de Rohan de 1396 à sa mort en 1429. [Ref.↑]
- « La Bretagne ducale : la fin du Moyen Age », Yves Coativy, Ed. Histoire Gisserot, 1999. [Ref.↑]
- « Le fouage en Bretagne au Moyen Âge et aux débuts de l’époque moderne », Dominique Le Page, dans « L’IMPÔT DES CAMPAGNES », Antoine Follain et Gilbert Larguier (dir.), 2002. [Ref.↑]
Thème de l'article : Un document ancien mentionnant des lieux ou des personnes d'Ergué-Gabéric Date de création : Juillet 2018 Dernière modification : 16.06.2021 Avancement : |