1789 - Le cahier de doléances du Tiers-Etat d'Ergué-Gabéric

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Catégorie : Archives
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Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

Alors que les trois ordres représentant le peuple français sont convoqués par le Roi, toutes les paroisses vont s'atteler à rédiger leurs cahiers de charges et doléances et élire leurs députés du Tiers-État.

La population d'Ergué-Gabéric, naturellement, n'échappe à cette tâche d'expression citoyenne, officialisée en ce jour de Pâques du 12 avril 1789 lors d'une assemblée de paroisse composée de 10 représentants. Cahier conservé aux Archives départementales du Finistère sous la cote 10B22.

Autres lectures : « 1789 à 1799 - Les dates clefs de la Révolution à Ergué-Gabéric » ¤ « 1791 - Rattachement à Ergué-Gabéric de Kerampensal, Cleuyou et Kerelan » ¤ « RIHOUAY Gilles - Le domaine congéable et les communs de village » ¤ « 1792-1797 - Pétition quimpéroise contre l'abolition des domaines congéables » ¤ « 1789 - Séances de la sénéchaussée de Quimper pour les cahiers de doléances » ¤ « SAVINA Jean & BERNARD Daniel - Cahiers de doléances des sénéchaussées de Quimper » ¤ « BERNARD Daniel - Propagande en langue bretonne en janvier 1789 » ¤ « René Lanmeur, prêtre et chapelain (1784) » ¤

1 Présentation

Les États Généraux, assemblée composée des représentants des trois ordres, n'avaient pas été sollicités depuis 1614. Le roi Louis XVI, face à une crise financière et sociale, les convoque.

Pour ce qui concerne les députés du Tiers État, leur élection doit se faire selon un mode de scrutin à trois échelons :

Chaque paroisse désigne des représentants, et rédige un cahier de Doléances.

Les représentants des paroisses de la Sénéchaussée, de 10 à 50 paroisses, rédigent un cahier des charges commun et désignent des représentants au prorata de la population.

Une réunion des représentants d'arrondissement, division administrative regroupant plusieurs sénéchaussées, rédige un cahier des doléances commun et désigne les députés des États Généraux.

La vaste sénéchaussée de Quimper couvrait, avec ses 85 paroisses et trêves, près du tiers du département actuel du Finistère. Son sénéchal, Augustin-Bernard-François Le Goazre de Kervélégan (1748-1825), ardent défenseur de la cause du Tiers-Etat, faisait partie de la délégation du Tiers breton que le roi avait reçue le 14 mars à Versailles. Rentré à Quimper le 26 mars, il publia le lendemain une ordonnance de règlement pour sa sénéchaussée.

Les premiers cahiers de paroisses de la sénéchaussée de Quimper sont rédigés et authentifiés le dimanche 5 avril, jour des Rameaux, notamment à Plonéis. Ce jour-là, en l'église paroissiale d'Ergué-Gabéric la convocation royale est lue publiquement, et lors du prône la convocation le dimanche suivant de l'assemblée paroissiale est annoncée publiquement pour la validation du texte des doléances et la désignation des députés. C'est « Messire René Lanmeur, ancien prêtre et chapelain de ladite paroisse » qui célèbre cette messe, en remplacement du recteur en titre, Alain Dumoulin, réfractaire aux idées de la Révolution.

Le dimanche 12, jour de Pâques, a lieu à Ergué-Gabéric cette réunion importante, avec un maximum de transparence et de publicité, alors que certaines autres paroisses se sont contentées d'un « son de cloche » en milieu de semaine. Les membres de l'assemblée, réunis dans la sacristie de l'église paroissiale, ont demandé la présence du procureur du présidial de Quimper, explicitement « appelé par les délibérants ». Et ils valident leur « cahier de charges, doléances, plaintes et remontrances » en adoptant le même texte qui avait été choisi par Plonéis le dimanche précédent.

Et ensuite ils nomment leurs deux députés pour les représenter à l'assemblée de la sénéchaussée. Seul le nom du premier député gabéricois est inscrit dans le présent document, à savoir Jean Le Signour de Keranroux, le second nom étant laissé à blanc. Dans le procès-verbal de la sénéchaussée de Quimper, Augustin Gillart de Congalic est mentionné comme deuxième député.

Les cahiers d'Ergué-Gabéric et de Plonéis notamment sont rigoureusement identiques, du même papier et de la même écriture. Le contenu des articles constitue une synthèse équilibrée des revendications d'une paroisse rurale, et a été certainement influencée par une circulaire rédigée en breton « Circulaire aux Bas-Bretons des environs de Quimper sur les demandes à soumettre dans l'intérêt du peuple » où seules les propositions n° 2 (gardes-cotes) et n° 10 (Représentation des recteurs) n'ont pas été intégrées dans le cahier final :

1. Fidélité au roi (intro de la circulaire).

2. Contribution dette nationale (intro de la circulaire).

3. Tous ordres tous impôts selon moyens (propositions nos 4, 5 et 6 de la circulaire).

4. Rémunération de tout le clergé (prop. n° 9).

5. Entretien des chemins publics (prop. n° 1).

6. Abandon du franc-fief de défense armée (extension de la prop. n° 3).

7. Justice royale et de proximité (reformulation de la prop. n° 7).

8. Abandon des coutumes et du domaine congéable (initiative locale).

9. Solidarité vis-à-vis des doléances du tiers-état (intro et conclusion de la circulaire).

L'originalité du cahier d'Ergué-Gabéric et de Plonéis tient essentiellement dans son article 8, et plus particulièrement en la demande de transformer le système de « fief anomal » ou domaine congéable [1] en système censitif, ceci pour éviter les congéments abusifs que devaient subir les domaniers. A ce titre, la paroisse d'Ergué-Gabéric se range parmi les paroisses dites « abolitionnistes » [2].

A la suite de débats contradictoires, le texte retenu dans le cahier commun des sénéchaussées de Quimper et de Concarneau est l'article 11 du chapitre « Des abus » : « Que le droit de moute, les corvées en nature, droits de fours banaux et péages soient supprimées ; que la rente domaniale soit convertie en censive, et que le propriétaire ne puisse plus accorder de congément. »

Néanmoins, avec la pression du lobby foncier, l'assemblée constituante par la loi du 6 aout 1791 maintiendra ce régime de domaine congéable [1] avec, en cas de rupture, le remboursement de la valeur des édifices. Après une tentative de transformation en 1792, les propriétaires fonciers seront confirmés dans leurs droits en 1797. Le domaine congéable subsistera tout au long du 19e siècle avec une hostilité maintenue entre domaniers et fonciers, avant de disparaître définitivement en 1947 grâce à une loi à l'initiative du député communiste finistérien Alain Signor.

2 Le Cahier d'Ergué-Gabéric

2.1 Le procès verbal

3 pages du PV

Aujourd'hui 12 avril 1789, en l'assemblée convoquée au prône de la grand-messe d'Ergué-Gabéric le cinquième jour du présent mois à la manière accoutumée, ont comparu au lieu ordinaire des délibérations, devant nous Maître Pierre Augustin Mellez, procureur au présidial de Quimper appelé par les délibérants, Hervé Corentin Lizien demeurant au lieu de Mélennec, procureur terrien de ladite paroisse, Jean Jaouen du lieu de Poulduic, Jean Le Signour du lieu de Keranrous, Jean Philippe du lieu de Quélennec Bras, René Le Guennau du lieu de Sulvintin, Sébastien Mahé du lieu de Lézouanach, Augustin Gillart du lieu de Gongallic, Jean Lozach du lieu de Kervien, Jérôme Crédou du lieu de Crechergué, Louis Le Bihan

lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses lettres données à Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue des États Généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de Monsieur le sénéchal du présidial de Quimper, dont ils ont déclaré avoir une parfaite connaissance tant par sa lecture (qui vient de leur en être faite) et publication leur ci-devant faites au prône de la grand-messe dite et célébrée ledit jour 5 du présent mois par Messire René Lanmeur, ancien prêtre et chapelain de ladite paroisse, et par la lecture, publication et affiches pareillement faites, le même jour, à l'issue de la grand-messe de paroisse, au-devant de la porte et principale entrée de ladite église paroissiale par _______________, huissier audiencier dudit siège présidial de Quimper,

nous auraient les susdits dénommés déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de charges, doléances, plaintes et remontrances ; et en effet, y ayant vaqué en notre présence, ils nous auraient représenté ledit cahier souscrit par plusieurs délibérants, et de nous chiffré haut et bas des rôles qu'il convient ne mutetur.

Ensuite de quoi j'aurais interpellé lesits ci-devant dénommés de délibérer incessamment sur le choix de deux députés d'entre eux, suivant et en conformité des ordres du roi et du règlement y annexé, auquel choix ayant procédé et nous ayant requis de cueillir les voix à la manière ordinaire et accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur dudit Jean Le Signour dudit lieu de Keranroux et du dit _______________ du dit lieu de _______________, qui ont accepté ladite commission et promis de s'en acquitter fidèlement.

Ladite nomination ainsi faite desdits députés, les susdénommés ont, en notre présence, remis auxdits députés le susdit cahier de charges et doléances, afin de le porter à l'assemblée qui se tiendra en la ville de Quimper le 16 du présent mois devant Monsieur le sénéchal du présidial et premier magistrat de Cornouaille,

et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l'effet de les représenter en ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance de mondit sieur le sénéchal, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remonter, aviser et consentir à tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus et l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté.

Et de leur part, lesdit députés se sont présentement chargés du cahier de charges et doléances de ladite paroisse et ont promis de le porter à ladite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du roi et règlement y annexé et ordonnance de mon dit sieur le sénéchal.

Desquels nomination de députes, remise du cahier de charges, pouvoirs et déclarations, nous aurions à tous les comparants donné acte sur leurs réquisitions, et aurions signé le présent, ainsi que le duplicata, que nous aurions en l'endroit remis auxdits députés pour constater leurs pouvoirs et ont lesdit Hervé Corentin Lizien, Jean Jaouen, Jérôme Crédou, Jean Le Signour, Jean Lozach et René Le Guennau signé, les autres ayant déclaré ne le savoir faire quoique de ce requis et interpellés les dits jour et an.

Ainsi signé Hervé C. Lizien, René Le Guenno, Jérôme Crédou, Jean Jaouen, Jean Le Signour, Jean Lozach et Mellez, procureur au présidial.

Mellez, p(rocureur) au présidial

2.2 Le cahier de charges et doléances

Les 3 pages des doléances

CAHIER DE CHARGES ET DOLÉANCES DE LA PAROISSE D' ERGUE GABERIC POUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX FIXES AU 27 AVRIL 1789.

Nous, habitants de la paroisse d' Ergué Gabéric, régulièrement convoqués et assemblés pour arrêter le cahier de nos charges, réclamations et doléances pour les États généraux convoqués par Sa Majesté à Versailles, le 27 de ce mois :

1- Déclarons et professons fidélité et obéissance au roi notre souverain Seigneur ; déclarons et professons sa personne sacré.

2-Consentons et désirons qu'il soit pris des mesures sûres pour acquitter la dette nationale.

3-Que, pour y parvenir plus sûrement, les citoyens de tous ordres, rang ou dignités, supportent tous les impôts , indistinctement, proportionnellement à leurs facultés et à leurs biens.

4- Qu'il soit fait une répartition proportionnelle de tous les biens ecclésiastiques, sans distinction, de manière que tous les membres du clergé y aient une part raisonnable et graduelle, depuis l'archevêque jusques aux simples prêtres habitués des paroisses, afin que ceux-ci soient affranchis de la honte de la quête, c'est-à-dire de celle de mendier.

5- Que les citoyens de tous les ordres, sans distinction, contribuent à l'entretien des chemins publics et à la confection des nouveaux, s'il en était besoin.

6- Que le franc-fief, établi lorsque la Noblesse seule faisait le service des armes, soit aboli, aujourd'hui que les armés ne sont composés que du Tiers État.

7- Que la justice ne se rende plus qu'au nom du roi ; que l'exercice de justice au nom des seigneurs soit supprimé ; que la compétence du présidial de Quimper soit élevée de manière que les sujets du roi, de cette extrémité de la province, ne soient contraints d'aller à Rennes que pour des intérêts majeurs.

8- Que les aides coutumières soient supprimées, toutes corvées déclarées franchissables, le fief anomal ou domaine congéable [1] converti en censive.

9- Nous déclarons, au surplus, adhérer, comme il est juste, aux charges arrêtées par le Tiers État dans sa dernière assemblée, desquelles charges qui sont imprimées nous avons parfaites connaissance et lesquelles ont été remises au roi par nos députés vers Sa Majesté.

Fait et rédigé, en la sacristie de l'église paroissiale d'Ergué, ce jour 12 avril 1789.

Ainsi signés Hervé C. Lizien, Jean Jaouen, Jérôme Crédou, Jean Le Signour, Jean Lozeach, René Le Guennau, les autres ayant déclaré ne savoir signer quoique de ce requis et interpellé, et le mien avec signature ne mutatur.

Mettez P(rocureur) au présidial.

3 Les représentants locaux

A. Hervé Corentin Lizien de Mélennec, procureur terrien

Mentions : cité dans le procès verbal comme procureur terrien de la paroisse et dans le cahier de charges, signe les deux documents.

Avec ce titre officiel de procureur terrien, Hervé Lizien, métayer au Mélennec, né le 17.01.1762, marié à Marguerite Pennanech, est en cette fin du 18e siècle le personnage politique le plus influent de la commune. C'est lui qui sera chargé pendant l'été 1790 de coordonner le recensement, « État exact de la population de la paroisse d'Ergué-Gabéric, département de Finistère, district de Quimper ». En cette même année il sera également « commissaire nommé pour le Don patriotique ». Sa ferme est certainement l'une des plus importante de la paroisse avec 7 domestiques attitrés.

A noter également qu'avant 1789, son père, Hervé Corentin également, fut nommé « greffier des délibérations du Corps politique d'Ergué-Gabéric » (1776), puis « Capitaine de la Compagnie du Gué de la paroisse d'Ergué-Gabéric » (1786). Leur instruction semble donc plus évoluée que celle de leurs pairs : « Hervé Lizien, père (1731-1787) et fils (1762-1794), agriculteurs et greffiers » ¤ .

B. Jean Le Signour de Keranroux, député

Mentions : cité dans le procès verbal comme député et dans le cahier de charges, signe les deux documents.

Jean Le Signour est né à Ergué-Gabéric le 08/12/1733 et épouse Marie Berrou avec qui il aura 14 enfants. Désigné comme député dans le procès-verbal ci-dessus avec Augustin Gillard, il seront chargés de présenter le cahier de doléances de la paroisse lors de la convocation de toutes les paroisses à l'assemblée de la sénéchaussée de Quimper le 16 avril. Son nom apparaît dans le procès-verbal et le cahier des charges de la sénéchaussée.

En 1790 il est cultivateur à Keranroux, et porté actif. Il n'emploie aucun domestique, mais il héberge chez lui 5 fils et 3 filles.

C. Augustin Gillard de Congalic, député

Mentions : cité dans le procès-verbal de la sénéchaussée de Quimper comme 2e député, non cité dans le cahier de charges de la commune qui laisse en blanc le nom du 2e député.

Augustin Gillard est né à Ergué-Gabéric le 16/02/1748 et épouse Jeanne Le Poupon. Désigné comme député avec Jean Le Signour, ils seront chargés de présenter le cahier de doléances de la paroisse lors de la convocation de toutes les paroisses à l'assemblée de la sénéchaussée de Quimper le 16 avril.

Agriculteur à Gongalic (ou Gougalic) et actif, Augustin Gillard (ou Gelard) héberge en 1790 dans sa maison trois filles, un beau-fils et deux domestiques.

D. Jérôme Crédou de Crec'h Ergué

Mentions : cité dans le procès verbal et le cahier de charges, signe les deux documents.

Jerome Crédou est né le 18/07/1760 à Ergué-Gabéric et marié à Marie-Jeanne Jaouen et à Louise Le Meur en deuxième noces. En 1790 il est déclaré agriculteur actif et dispose de 4 domestiques dans sa ferme de Crec'h Ergué. Il va s'illustrer dans cette période troublée révolutionnaire en se portant acquéreur de la chapelle de Kerdévot pour 6.000 livres. Il prend soin d'ajouter en bas du document de vente le texte ci-dessous qui explique son acte de protection. Il restitue la chapelle par un acte de donation signé le 16 ventôse de l'an XII (5 mars 1804).

Jérôme Crédou deviendra maire de la commune d'Ergué-Gabéric en 1815.

E. Jean Jaouen de Poulduic

Mentions : cité dans le procès verbal et le cahier de charges, signe les deux documents.

Jean Jaouen est né le 05/06/1758 à Ergué-Gabéric et marié à Marguerite Lizien. Déclaré actif en 1790 et cultivateur à Poulduic, il dispose de six domestiques.

F. Jean Lozach de Kervian

Mentions : cité dans le procès verbal et le cahier de charges, signe les deux documents.

Jean Lozach est né le 25/07/1747 à Ergué-Gabéric et marié à Marie Pétillon. Déclaré actif en 1790 et cultivateur à Kervian, il dispose de cinq domestiques.

G. René Le Guenneau de Sulvintin

Mentions : cité dans le procès verbal et le cahier de charges, signe les deux documents.

René Le Guenneau est né à Cuzon et marié à Marie Catherine Kernévez. Déclaré actif en 1790 et cultivateur à Sulvintin, il dispose de trois domestiques.

H. Jean Philippe de Quelennec Bras