CADIOU Didier - Essai sur les issues de village

Cette belle revue, par cet article documenté et rédigé par Didier Cadiou, nous apporte un éclairage intéressant sur la pratique ancestrale et actuelle des terres communes de la presqu'île de Crozon et plus généralement de Bretagne  : « Issues [1], communs de village, dalar, boutinou, terres vaines et vagues ... autant de noms pour désigner une propriété à l'origine incertaine, immémoriale, féodale ».

Table des matières :

• L'ANCIEN REGIME
• LA REVOLUTION
• L'ANCIEN CADASTRE
• LA VENTE

Autres articles : « RIHOUAY Gilles - Le domaine congéable et les communs de village » ¤ « 1834 - Référencement des communs de village dans le cadastre » ¤ « 1755-80 - Mémoire sur les droits d'usage d'un terrain non enclos propriété de la fabrique » ¤ « 1912 - Partage de terres vaines et vagues de Keronguéo Leurquer d'antraon » ¤ 

Sur les principes contradictoires des droits féodaux et convenanciers :

• « "Nul ne pout ne ne doit avoir terres ou autres héritages sanz avoir seigneur ..." proclame la Très Ancienne Coutume de Bretagne rédigée au début du 14e siècle. (source M. PLaniol, La Très Ancienne Coutume de Bretagne avec les assises, constitutions de Parlement et ordonnances ducales ... édition critique, Rennes, 1896, p. 228 ».

• « La pratique du domaine congéable semble toutefois s'opposer aux défrichements. Toute amélioration du domaine oblige, en cas de congément, au remboursement de la plus-value ce qui, dans la pratique, aboutit au non-congément, et prive en outre le seigneur du champart. Afin d'éviter cela, une autorisation seigneuriale devient nécessaire avant de mettre en culture les landes et autres terres incultes ».

Sur les aspects légaux (hormis la loi de 1792 qui est bien explicitée aussi dans l'article de Gilles Rihouay) :

• « Conséquence des arrêts de la Cour de cassation de 1840 et 1846, les 14, 27 novembre et 6 décembre 1850, à l'initiative de "M. Favreau, représentant de la Loire-Inférieure", l'Assemblée Nationale adopte une "loi sur la procédure relative au Partage des Terres vaines et vagues, dans les cinq départements composant l'ancienne province de Bretagne" ».
• « Codification des coutumes et usages locaux à caractère agricole en vigueur dans le département du Finistère (1956), Brest, 1958, pp 18-20 : "À Crozon ... subsistent des issues de village qui sont la propriété collective des personnes payant l'impôt foncier dans le village. ... A Carhaix et Crozon, les "issues" se partagent proportionnellement au revenu cadastral de chacun des co-propriétaires dans le village" ».
• « Article L.311-13 du Code actuel des communes : "il peut être mis fin, à tout moment, quelle que ce soit son origine, au régime juridique auquel sont soumis certains terrains communaux sur lesquels certains habitants sont titulaires de droits de jouissance exclusifs, dérogatoires au droit commun" ».