HÉVIN Pierre - Matières féodales et coustume de Bretagne

1. Pierre Hévin, (1621 ou 1623-1692), historien et jurisconsulte français, officiant à Rennes. Ce champion de l'absolutisme royal est l'auteur de travaux importants sur le droit breton. Publications de son vivant : « Études sur les Coutumes générales de Bretagne », 1682 ; « Arrêts du parlement de Bretagne », 1684. Son petit fils éditera entre 1734 et 1744 trois compilations de ses plaidoiries. [Ref.↑]
2. Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
3. Charles du Liscouët (mort le 14 mars 1614) fut évêque de Cornouaille de 1583 à 1614. Pendant la ligue, Mgr du Liscouët, qui était partisan du roi, se retira à Concarneau. La famille du Liscoët porte d'argent au chef de gueules chargé de sept billettes d'argent, posées 4 et 3. [Ref.↑]
4. Régaires, s.m.pl. : administration en charge du domaine temporel d'un évêque, propriétaire et seigneur, au même titre que l'aurait été n'importe quel noble propriétaire d'un fief avec justice. Le plus souvent, ils provenaient de donations anciennes faites au cours des âges par des féodaux, qui souhaitant sans doute s'attirer des grâces divines ou se faire pardonner leurs péchés, avaient doté l'église de quelques fiefs avec les revenus en dépendant. Source : amisduturnegouet sur free.fr [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
5. Kerouquéau et Kerougan sont vraisemblablement deux formes anciennes du lieu-dit aujourd'hui orthographié Keranguéo [Ref.↑ 5,0 5,1]
6. Dans un document de 1682 portant sur un inventaire des possessions gabéricoises du seigneur de Coëtlogon, il est écrit « village de Kerneriou, ou Coet piriou [Ref.↑]
7. Fouages, s.m.pl. : impôt direct perçu sur les roturiers possesseurs de biens roturiers. Parfois appelé « tailles et fouages ». À cet impôt, perçu par une administration royale, les États ont ajouté au 17e siècle des fouages extraordinaires qui servent à financer leur fonctionnement, qui sont devenus plus lourds que les premiers et que le Tiers État considère comme une avance faite par lui seul (« Glossaire des cahiers de doléances », AD29). L'imposition se base sur le feu, c'est-à-dire l'âtre autour duquel sont rassemblés le chef de famille et ses enfants. Seul le nom du chef de famille est indiqué dans les registres. En Bretagne sous l'Ancien Régime, le fouage est un impôt provincial, une taille réelle levée sur les feux roturiers par le duc à partir de l'an 1365. (Wikipedia). En Bretagne en 1426 une enquête, appelée Réformation des fouages, est diligentée par les autorités pour déterminer le nombre des imposables dans chaque paroisse et la liste des exempts pour raison de rattachement à un domaine noble. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
8. Bertrand d’Argentré (1519-1590) est un juriste et historien breton. Snéchal de Vitré en 1541, puis celui de Rennes en 1547 à la suite de son père, il devient président du présidial de Rennes de 1552 à 1589. En 1576 et 1584, il publie des Commentaires en latin et en français sur le texte de 1539 de la Coutume de Bretagne. Il est l’un des principaux artisans de la Nouvelle coutume de Bretagne, source juridique applicable en Bretagne, solennellement publiée en 15803. Dans l’esprit, il défend l’originalité du droit provincial, et lutte contre l’influence des droits français et romain. [Ref.↑]
9. La citation latine est prise dans l'ouvrage « Commentarii in consuetudines Ducatus Britanniae » de Bertrand d'Argentré, chapitre « Des droicts du Prince », Article LXXXI Nota 3, et le texte exact est « Minus aliquanto valent ad sidem libri rationum, cum sit privati ; sed tamen hi quoque multum etiam habent momenti in his familiis quarum amplae opes sunt, ut Magnatum, Episcoporum & Collegiorum, presertim mortuorum, quorum jam suspecta manus non est. » : cf. Facsimile. Ce texte signifiant que, bien que les anciens documents privés entre seigneurs et vassaux ne prouvent rien, par contre les anciens comptes des receveurs dument apostillés et arrêtés par les Seigneurs peuvent attester l'ancienneté de situation. [Ref.↑]

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