1816 - Transmission des tenues de Kerdudal du comte de Dampierre à Guillaume Favé

12 novembre 1816. Favé Guillaume. Contrât d'acquêt par Favé Guillaume de 2 tenues au village de Kerdudal en Ergué-Gabéric.

Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à tous présents et à venir salut savoir faisons que :

L'an mil huit cent seize le douze novembre devant nous soussignés Henry Félix Corentin Vallet et collègue notaires royaux à la résidence de Quimper chef lieu du département du finistère sont comparus messire Guillaume Guy De Dampierre Comte du même nom, demeurant ordinairement à son château de Saint-Philippe commune de Saint-Nicolas de la B(v)alerme [1] département de Lot-et-garonne et actuellement en cette ville de Quimper à la suite de ses affaires, fils unique et seul héritier de feu messire Dominique Louis De Dampierre Comte du même nom, et faisant le fait valable et garanti sans même personnellement pour dame Marie Catherine de Baules dame comtesse De Dampierre sa mère d'une part ; Guillaume Favé Fournier et Marie Suzanne Décamp son épouse de lui donnant autorité demeurant place toulallerre de cette même ville de Quimper d'autre part.

Entre lesquels est reconnue que suivant contrat judiciel émané du tribunal civil de l'arrondissement de Quimper le dix huit octobre mil huit cent neuf enregistré au dit Quimper le six novembre même année par Moussin pour douze cent quarante sept francs quatre vingt quatre centimes le dit feu sieur Comte De Dampierre et la dite dame de Baules son épouse, père et mère du sieur comparant sont restés adjudicataires du fonds de deux tenues à domaine congéable situées au village [2] de Kerdudal en la commune d'Ergué-Gabéric canton et arrondissement de Quimper ainsi que des rentes foncières et convenancières dues sur ces deux tenues possédées savoir l'une par les mineurs de Hervé Le Pétillon et les mineurs de Giles Rannou pour payer annuellement au terme de St-Michel en septembre, suivant acte de baillée de vingt huit floréal an treize (dix huit mai mil huit cent cinq) au rapport de Le Bescond notaire à Quimper y enregistré le premier prairial dit an, quatre hectolibres dix décalitres huit cent cinquante et un millièmes de décalitre (sept boisseaux [3] ancienne mesure) froment ; six hectolitres six décalitres neuf cent trente millième de décalitre (dix boisseaux [3]) seigle ; cinq hectolitres trois décalitres cinq cent quarante quatre millièmes de décalitre (huit combles [4]) avoine et dix sept francs en argent avec en outre le droit de champart [5] en cas d'égobue [6] et l'autre tenue par Marie Louise Mahé veuve de François Caugant pour payer également par an au terme de St-Michel en septembre suivant déclaration notariée du quatorze mai mil six cents

quatre vingt douze, deux hectolitres six décalitres sept cent soixante douze millièmes de décalitres (quatre boisseaux [3], ancienne mesure) froment ; pareille quantité de seigle, et trois hectolitres trois décalitres quatre cent soixante cinq millièmes de décalitre (cinq combles [4]) avoine foulée, avec aussi le droit de champart en cas d'égobüe [6].

D'après laquelle reconnaissance ledit sieur Comte De Dampierre aux qualités qu'il agit, a, par le présent, vendu, cédé, transporté purement et simplement, avec garantie de tous troubles, dettes, dons, douaires [7], hypothèques, et autres empêchements quelconques, aux dits Favé et femme acceptant les fonds des deux tenues de Kerdudal susmentionnées avec les rentes domaniales y assises, bois fonciers et autres appartenances et dépendances sans exception.

La présente vente faite et convenue entre parties pour et moyennant la somme de quatre mille sept cents francs à valoir à laquelle somme le sieur Comte De Dampierre a présentement, et à vue de nous, reçu celle de dix sept cents francs des dits Favé et femme, dont quittance, s'obligeant ces derniers de lui payer et faire avoir les trois mille francs restants ce jour et un an, sans intérêts, parce que sous cette même époque, et même

antérieurement, s'il est possible, le dit sieur De Dampierre leur procurera la ratification du présent par la dite dame de Baules sa mère.

Au moyen, le sieur Comte De Dampierre pour lui et la dite dame sa mère, s'est démis et dévêtu de tout droit de propriété qu'ils avaient sur les deux tenues sus-vendues au profit des dits Favé et femme, constatant qu'ils en jouissent et disposent dès ce jour, et à perpétuité, eux leurs hoirs, successeurs, et cause-ayant, comme de leur propre bien vrai et loyal acquêt ; et voulant qu'ils fassent transcrire le présent, dans le délai d'un mois, au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper dans l'arrondissement duquel se trouvent situés les deux dites tenues, afin qu'il soit pris d'office inscription pour plus grande sûreté de paiement des trois mille francs restants à payer du prix de la présente vente.

Se réservent le sieur vendeur la levée des rentes sus mentionnées, échue à la St-Michel dernière, et jouiront entièrement les acquéreurs de cette courante.

En l'endroit les dits acquéreurs ont été ressaisis par le sieur Comte De Dampierre

savoir au soutien de la propriété de la première tenue à Kerdudal, dite la tenue de Galand, de la grosse de l'acte de baillée du dit jour vingt huit floréal an treize, et d'une grosse sur vélin d'une déclaration notariée de la dite tenue en date du dix sept mai mil six cent quatre vingt douze ; et au soutien de la propriété de l'autre tenue au même village dite la tenue Le Caugant, de la grosse sur velin de la déclaration du dit jour quatorze mai mil six cent quatre vingt douze, dont décharge, sauf à eux à prendre à leurs frais, si bon leur semble, une expédition par extrait du contrat d'acquêt judiciel des dits sieur et dame De Dampierre, du dit jour dix huit octobre mil huit cent neuf, auquel effet, le sieur comparant leur communiquera, à leur première réquisition, la grosse du sus-dit contrat judiciel dont il ne peut les ressaisir attendu qu'elle comporte diverses autres adjudications.

Dont acte qui a été lu aux parties. Fait et passé au dit Quimper, en l'étude et au rapport du dit Vallet l'un de nous, l'autre présent, sous les seigns des dites parties, et les nôtres dits notaires, les mêmes jour et an an que devant. ainsi signé sur la minute.

Favé, le comte De Dampierre, Marie Suzanne Décamps, Le Hars notaire, Vallet notaire rédacteur. Enregistré à Quimper le seize novembre mil huit cent seize f° 179 n° Case 8 et 9. Reçu deux cent quatre vingt quatre francs trente cinq centimes. Signé Avril.

Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs près nos cours royales et les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous officiers et commandans de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis, en foi de quoi la présente grosse a été signée par le notaire rédacteur. Signature : Vallet, notaire.