1838 - Refus d'autorisation de l'octroi sur les boissons par le ministre de l'Intérieur - GrandTerrier

1838 - Refus d'autorisation de l'octroi sur les boissons par le ministre de l'Intérieur

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Catégorie : Archives    
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§ E.D.F.

Sommaire

Autres lectures : « 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle » ¤ « 1806 - Rétablissement de l'octroi par le conseil municipal * » ¤ « 1807 - Tarif et règlement de l'établissement de l'octroi au conseil municipal * » ¤ « 1837 - Demande au ministre de l'établissement de l'octroi par le conseil municipal * » ¤ « 1839 - Nouvelle argumentation du conseil munucipal pour le rétablissement de l'octroi * » ¤ « 1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi » ¤ « 1866 - Décret impérial pour le maintien de l'octroi communal » ¤ « 1915 - Demande de prorogation quinquennale des taxes d'octroi communales » ¤ 


1 Présentation

Déjà en 1806-1807 la municipalité d'Ergué-Gabéric avait rétabli les droits d'octroi sur les boissons entrant sur le territoire communal.

Le conseil du 26 novembre 1837 demande le maintien de l'octroi afin de pallier au « mauvais état de son cimetière, de son église et de sa maison presbytérale ».

En 1838, le préfet, Camille de Montalivet [1] en personne, refuse l'autorisation administrative pour les raisons suivantes :

 
  • Les droits d'octroi ne sont sensés exister que dans les grandes agglomérations : « Ergué-Gabéric, dont la population ne s'élève qu'à 2023 habitans ».
  • Il n'est pas convenable de couvrir des dépenses d'édifices du culte par les taxes d'octroi.

Mais ce refus ne fut pas définitif car la commune put rétablir l'octroi en 1856-57, et le conservera jusqu'en 1921.


2 Transcription

Ministère de l'Intérieur. Direction de l'administration départementale et communale. Section Ministère des communes et des hospices. Bureau de l'administration et de la comptabilité des communes. Finistère. Ergué-Gabéric.

Note : il n'y a pas lieu d'autoriser l'établissement d'un octroi dans cette commune.

Paris, le 19 juin 1838.

Monsieur le Préfet, vous m'avez adressé, le 7 mai dernier, une délibération par laquelle le conseil municipal d'Ergué-Gabéric, dont la population ne s'élève qu'à 2023 habitans, a demandé l'établissement de droits d'octroi sur les boissons.

Les produits de cette perception seraient employés aux réparations de chemins vicinaux, de l'église et du presbytère.

Le budget de 1838 contient déjà une allocation de 1158 f 37 pour les réparations des chemins vicinaux. Si cette allocation ne suffit pas pour les mettre en bon état d'entretien, la commune pourra continuer à faire usage des ressources créées par la loi du 21 mai 1836 ; mais, par leur nature, de semblables dépenses, qui intéressent plus spécialement l'agriculture et le commerce ne sauraient être mises à la charge de tous les habitans, sans destination.

 

Quant aux édifices du culte, il est plus convenable de pourvoir à leur restauration par voie d'impositions extres, conformément à la loi du 14 février 1840, que d'établir sur les consommations locales, des taxes qui n'offrent quelque importance que dans les grands centres de population.

Le recours à une perception de centimes additionnels me parait, d'ailleurs, offrir d'autant moins d'inconvénients qu'à en juger par le budget de 1838, la commune ne se trouve grevée d'aucune imposition extraordinaire.

Je vous prie d'informer le conseil municipal d'Ergué-Gabéric que ces considérations ne me permettent pas d'accueillir sa demande en établissement de droits d'octroi sur les boissons.

Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Pair de France, Ministre secrétaire d’État de l'Intérieur,
Montaliver [1]

3 Document d'archive

Lettre au préfet

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 2 O 413.

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4 Annotations

  1. Camille Bachasson, comte de Montalivet, né à Valence le 25 avril 1801 et mort à Paris le 4 janvier 1880, est un homme d'État français et pair de France. Nommé dès le mois d'août 1830 colonel de la Garde nationale, il fut présenté à Louis-Philippe, et après avoir reçu de lui l'intendance provisoire de la dotation de la Couronne (10 octobre), se trouva appelé presque aussitôt (2 novembre) au ministère de l'Intérieur dans le gouvernement de Jacques Laffitte, succédant à Guizot. [Ref.↑ 1,0 1,1]

Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : Mai 2012    Dernière modification : 27.06.2012    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]

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