1915 - Demande de prorogation quinquennale des taxes d'octroi communales - GrandTerrier

1915 - Demande de prorogation quinquennale des taxes d'octroi communales

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Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier
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§ E.D.F.

Sommaire

Autres lectures : « 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle » ¤ « 1806 - Rétablissement de l'octroi par le conseil municipal * » ¤ « 1807 - Tarif et règlement de l'établissement de l'octroi au conseil municipal * » ¤ « 1837 - Demande au ministre de l'établissement de l'octroi par le conseil municipal * » ¤ « 1838 - Refus d'autorisation de l'octroi sur les boissons par le ministre de l'Intérieur » ¤ « 1839 - Nouvelle argumentation du conseil munucipal pour le rétablissement de l'octroi * » ¤ « 1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi » ¤ « 1866 - Décret impérial pour le maintien de l'octroi communal » ¤ 

1 Présentation

Il s'agit ici de la dernière demande de prorogation des droits d'octroi sur les boissons alcoolisées, la nouvelle période autorisée se terminant le 31 décembre 1921.

 

Seules les boissons fortes, eau-de-vie et liqueurs, font l'objet de paiement de taxes, les autres boissons comme le vin, la bière et le cidre, qualifiées ici de « boissons hygiéniques », en sont exclues.


2 Transcription

Marie d'Ergué-Gabéric

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal.

Séance extraordinaire du 12 décembre 1915.

L'an mil neuf cent quinze, le douze décembre à huit heures du matin, le Conseil municipal d'Ergué-Gabéric convoqué le quatre décembre s'est réuni en séance extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de Louis Le Roux maire [1].

Conseillers en exercice :

Etaient présents : MM. Le Berre Jean Louis, LE Goff Hervé, Nédélec François, Le Berre Pierre, Le Dé Joseph, Le Berre Jean, Le Roux Louis, maire.

Ansents : Quatorze, tous mobilisés.

 

M. Le Roux Jean Louis a été élu secrétaire.

Le maire fait connaître au conseil que les taxes d'octroi de la commune périment le 31 décembre 1916, demande leur maintien, et à voter leur progation pour une période de cinq ans, à partir du 1er janvier 1917, jusqu'au 31 décembre 1921.

Le conseil, après avoir délibérer, émet un vote unanime, pour le maintien de la taxe de dix francs par hectolitre sur les alcools, suppressions des droits sur les boissons hygiéniques, tels que vin, cidre, bière, etc.

Pour copie conforme.
Ergué-Gabéric, le 12 décembre 1915.
Le maire L. Le Roux [1]


3 Document d'archive

Extrait de délibération

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 2 O 413.

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4 Annotations

  1. Louis Le Roux fut maire d'Ergué-Gabéric de 1906 à 1925. [Ref.↑ 1,0 1,1]

Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : Mai 2012    Dernière modification : 10.06.2012    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]

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