1897 - Homologation de la Société de chasse "La Saint-Guénolé"

Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté Générale. 4e bureau. Associations.

République française. Paris le 15 septembre 1897.

Le Ministre de l'Intérieur à M. le Préfet du Finistère.

Vous m'avez communiqué, le 9 de ce mois, les statuts de la Société de chasse dite « La Saint Guénolé », en voie de formation à Ergué-Gabéric.

Comme un décret en date du 24 février dernier a transféré au Ministère de l'Agriculture les attributions exercées antérieurement par mon Administration, en ce qui concerne la police de la chasse, j'ai transmis le dossier de l'affaire à M. le Président du Conseil, en lui laissant le soin de vous adresser ses instructions.

Pour le Ministre de l'Intérieur : Le Directeur de la Sûreté générale, le Contrôleur général délégué, M.Lavand.

Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté Générale. 4e bureau. Associations.

République française. Paris le 13 octobre 1897.

Le Ministre de l'Intérieur à M. le Préfet du Finistère.

Pour faire suite à ma lettre du 17 septembre dernier, j'ai l'honneur de vous informer que M. le Ministre de l'Agriculture m'a renvoyé le dossier de la Société de chasse en voie de formation à Ergué-Gabéric, sous la dénomination de « La Saint-Guénolé », que je lui avais transmis comme étant de sa compétence.

Il estime que le décret du 24 février 1897, qui a transféré à son Département les attributions précédemment exercées par le Ministre de l'Intérieur dans l'application de la loi du 3 mai 1844 et de l'arrêté du 19 pluviose, an V, n'a rien innové en ce qui concerne l'autorité qui a qualité pour statuer sur les demandes en autorisation d'associations cynégétiques [1].

J'ai, en conséquence, examiné au fond.

Il résulte de l'examen des statuts, que cette association, qui compte d'ailleurs moins de 21 personnes, constitue en réalité une société civile et non pas une association régie par l'article 291 du code pénal. Elle peut dès lors fonctionner valablement, en dehors de toute intervention administrative en se conformant aux prescriptions de droit commun applicables au contrat de société.

Je vous prie d'en aviser les intéressés.

Pour le Ministre de l'Intérieur. Le directeur de la Sûreté générale. (signature).

République Française. Préfecture du Finistère. Nous Préfet du Finistère, Officier de la Légion d'honneur.

Vu la demande qui nous a été adressée par les personnes dont les noms et adresses figurent sur la liste ci-jointe à l'effet d'obtenir l'autorisation nécessaire à la constitution régulière d'une société de chasse fondée à Ergué-Gabéric sous le titre de « La Saint-Guénolé » :

Arrêtons :

Art. 1er - La société de chasse organisée à Ergué-Gabéric sous la dénomination de « La Saint-Guénolé » est autorisée à se constituer et à fonctionner régulièrement ;

Art. II. Cette autorisation est accordée à charge par les intéressés de se conformer strictement aux conditions suivantes :

1°. Interdire toute discussion sur des questions politiques ou religieuses ;

2°. Ne changer sous aucun prétexte le lieu des réunions sans en avoir obtenu notre agrément ;

3°. Faire administrer l'association par un Comité de membres solidaires et également responsables de tous les frais et de tous les actes de gestion, solidarité et responsabilité qui devront s'étendre à tous les membres de l'association ;

4°. En cas de modifications aux statuts, demander de nouveau à l'autorité compétente l'autorisation prescrite par l'article 291 du Code Pénal ;

5°. Nous adresser chaque année la liste de tous les membres avec les professions et adresses en regard des noms.

Art. III. Cette autorisation est toujours révocable. Elle pourra notamment être immédiatement retirée en cas d'infraction aux statuts et aux dispositions qui précèdent.

Art. IV. Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le maire d'Ergué-Gabéric qui en assurera l’exécution.

Quimper, le 9 septembre 1897. Pour le préfet, le secrétaire général.

Société St-Guénolé

Président : M. Signour, propriétaire à Keranroux.

Sécrétaire : B. Menguy, négociant à Quimper.

Membres :

• Le Hars, propriétaire à Quimper.
• Alardine, négociant à Quimper.
• Troalen, propriétaire à Kerfeunteun.
• Kernilis, commis des Postes à Quimper.
• A. Chuto, propriétaire à Penhars.
• J. Chuto, propriétaire à Penhars.
• Le Berre, propriétaire à Quimper.
• Biger, propriétaire à Quimper.
• Le Theuff, négociant à Quimper.
• Yaouan, propriétaire à Ergué-Gabéric.

Le vice président soussigné certifie que tous les membres dessus désignés sont citoyens français et âgés de 21 ans. Quimper le 5 septembre 1897. Pour le président empêché, le vice-président. De Kernilis Y.

Société St Guénolé

Les soussignés fondent à Quimper une société cynégétique [1] sous la dénomination de Société St Guénolé, aux charges, clauses et conditions du règlement ci-après, qu'ils prennent l'engagement d'honneur d'observer et de faire rigoureusement observer.

Art. 1. Un président, un vice-président et un secrétaire seront nommés tous les ans au mois d'août, à la majorité des votants, l'assemblée étant composée d'au moins les 3/4 des sociétaires.

Les fonctions des membres élus dureront une année. Le président aura la haute direction de la société, accordera les autorisations réglementaires infligera les amendes, transigera le cas échéant, dirigera le service de garde et sera remplacé en cas d'absence ou à son défaut par le vice président.

Le secrétaire tiendra les écritures et rendra compte du mouvement des fonds.

Art. 2. Chaque année dans le mois suivant la clôture de la chasse, les sociétaires devront se réunir et le secrétaire sera tenu de fournir un relevé de la situation des fonds.

Art. 3. Les modifications aux Règlements et l'admission de nouveaux sociétaires auront lieu dans les mêmes conditions que la nomination des membres du bureau. Les sociétaires seront convoqués par le président chaque fois que les intérêts de la société le nécessiteront.

Art. 4. La cotisation est égale pour tous. Elle sera fixée chaque année d'après le montant approximatif des dépenses. Elle est payable en une seule fois du 1er au 15 août de chaque année.

Art. 5. Les sociétaires qui ne paieront pas leur cotisation après avertissement du président et nouveau délai de 15 jours ne feront définitivement plus partie de la société.

Art. 6. La chasse est commune à tous les sociétaires.

Art. 7. Chaque sociétaire s'engage à ne chasser que deux fois par semaine.

Art. 8. Il est accordé à chaque sociétaire la faculté d'inviter un ami du pays deux fois par an. Les parents ou amis de passage (sont considérés de passage, les étrangers ne restant pas plus de 8 jours dans la localité) pourront chasser sur toutes les terres de la société avec l'autorisation écrite du président en se faisant toujours accompagner d'un sociétaire et en se conformant aux prescriptions de l'article 7.

Le sociétaire reste responsable des délits qui pourraient être commis par son invité.

Art. 9. Pendant les trois premières années à dater du 1er septembre 1897, les perdrix cesseront d'être tirées le 31 octobre. Dans le cas où il serait constaté après cet essai que le gibier ne s'est pas suffisamment reproduit, il appartiendra aux sociétaires de proroger l'interdiction du tiré de la perdrix pendant une nouvelle période. Le vote se ferait à la majorité dans les conditions déjà énoncées.

Art. 10. Les sociétaires qui se laisseraient aller à enfreindre les articles précédents paieraient dans les huit jours une amende de 10 francs. En cas de récidive et de méprise évidente, l'amende serait de 15 francs. Mais si la méprise n'était pas admise par la majorité des membres, l'exclusion s'en suivrait. Il en serait de même si le contrevenant n'acquittait pas dans les délais réglementaires l'amende prononcée contre lui. Dans l'un et l'autre cas, la cotisation versée pour l'année courante reste acquise à la société.

Art. 11. Toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite aux réunions des sociétaires.

Art. 12. Le traitement du garde sera de 50 francs. Il recevra en outre de la société à titre de gratification les sommes provenant des transactions avec les délinquants.

Art. 13. Le président ne pourra jamais transiger avec des personnes solvables à moins de 10 francs pour un premier délit et de 20 francs pour la récidive.

Art. 14. Les sociétaires et le garde sont rigoureusement tenus de signaler de suite et par écrit au président toute infraction aux règlements. Le garde sera porteur d'un livret qu'il devra faire signer chaque fois qu'étant en tournée il rencontrera des sociétaires.

Art. 15. Les sociétaires qui voudraient se retirer devront prévenir le président 3 mois au moins avant le 1er septembre, sinon la cotisation sera due pour l'année entière. S'ils quittaient le pays, ils n'auraient à payer que le trimestre commencé lors de leur départ, l'année de chasse commençant le 1er septembre, le restant de leur cotisation leur serait remboursé. Dans l'un et l'autre cas, les terres qu'ils auraient apportées, soit gracieusement, soit à titre onéreux, resteront acquises à la société pendant une période de 12 ans à partir du 1er septembre 1897.

Art. 16. En cas de dissolution de la société, l'actif existant en cours sera partagé entre tous ses membres.

Les baux de location sont résiliables sans indemnité au propriétaire.

Art. 17. Le présent règlement fait en triple et de bonne foi et revêtu de la signature de tous les membres et du garde, reste entre les mains du président et du secrétaire.

Nota. À titre exceptionnel et par égard pour leur concours dans la location des terres MM Troalen Jean-Marie et Yaouan Pierre-Marie sont autorisés à ne payer annuellement que la moitié de la cotisation.

Quimper le 1er septembre 1897.

J. Cruza  ; Signour
Menguy ; Le Berre
Troalen; L'Herigues
A. Chuto ; Titrigez

Fait en présence de deux témoins, M. Yaouanc déclare ne savoir signer. Signour ; A. Chuto. J. Alardini fils ; P. Le Theuf ; T. Le Hars ; Pétillon Jean-Marie, garde.