Série B "Cours et juridictions" des Archives départementales de Loire-Atlantique - GrandTerrier

Série B "Cours et juridictions" des Archives départementales de Loire-Atlantique

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Les indexs et inventaires des Archives Départementales du Finistère relatifs à des documents concernant la commune d'Ergué-Gabéric, ses lieux et ses habitants.

Ci-dessus les documents "B- Cours et juridictions d'Ancien Régime" et les articles correspondants du site GrandTerrier.

Autres lectures : « Espace Inventaires des Archives » ¤ « Archives départementales de Loire-Atlantique » ¤ « BERNARD Norbert - Chemins du Ve au XVIIe siècle à Ergué-Gabéric * Sources et bibliographie » ¤ 

[modifier] Présentation

La série B "Cours et juridictions" couvrant les années 1100 à 1790 regroupe les sous-séries suivantes : Chancellerie de Bretagne (B1 à B49), Chambre des comptes (B 119-12869), Juridictions royales, Justices seigneuriales.

Pour Ergué-Gabéric on y trouve tout d'abord dans les registres de chancellerie [1] du duché de Bretagne une déclaration de patibulaires [2] (colonnes de pierre avec traverses de bois pour pendre et expose les condamnés à mort) à Lestonan pour le seigneur de Lezergué, un document en belle écriture cursive de 1510.

Ensuite les archives de la chambre des comptes de Bretagne aux XVe-XVIIIe siècles, émanation de la Cour ducale localisée à Nantes, incluent un certain nombre de liasses ou de registres : des aveux et dénombrements pour des terres nobles (B2008-B2013), incluant celles des Sévigné (B2035), le papier-terrier de la barre royale de Quimper en 1680 pour la Réformation [3] de Colbert (B2040), les rôle fiscaux de capitation de la noblesse et du tiers-état (B3486, B3539), et les propriétés nobles épiscopales incluant un deuxième patibulaire à Kerelan (B2037).

 
B19, Lignes 5-6 : justice patibullaire en ung villaige de Lestonan en la parroesse d'Ergué Gabéric
B19, Lignes 5-6 : justice patibullaire en ung villaige de Lestonan en la parroesse d'Ergué Gabéric


[modifier] Tableau de correspondance

COTES SUJET, PÉRIODE ARTICLES GRANDTERRIER COMMENTAIRES
B19 Livre de la Chancellerie de Bretagne contenant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées. Registre petit in-folio, 233 feuillets papier, 1510. « 1511 - Mandement de la Chancellerie pour relever les patibulaires de Lezergué-Lestonan » ¤  Travaux de Karine Debord - Lezergué.
B2008 Aveux et dénombrements de terres : Liasse, 41 pièces et 96 feuillets parchemin ; 13 pièces papier. Briec, XVe siècle-1759. « 1484-1547 - Actes anciens mentionnant le toponyme de Tréodet » ¤  Travaux de Norbert Bernard - Tréodet.
B2011 Ibid. Liasse, 18 pièces parchemin ; 15 pièces papier. Ergué-Armel, 1434-1778. « 1540 - Aveu de François Lysyard, seigneur de Kergonan » ¤  Travaux de Nathalie Calvez - Kergonan
B2012 Ibid. Liasse, 41 pièces parchemin ; 17 pièces papier. Ergué-Gabéric, 1454-1777. « 1488-1493 - Aveux de successions de Katherine de Kerfors et de son fils Caznevet » ¤ « 1730-1753 - Manoir et dépendances de Griffonez, propriété des Coat-Caric La Bouexière » ¤  Travaux de Nathalie Calvez - Kerfors. Griffonez.
B2013 Ibid. Liasse, 69 pièces parchemin ; 16 pièces papier. EG, 1441-1783. « 1484-1547 - Actes anciens mentionnant le toponyme de Tréodet » ¤  Travaux de Norbert Bernard - Tréodet.
B2031 Actes collectifs de la sénéchaussée de Quimper. Liasse, 60 pièces parchemin ; 10 pièces papier. 1493-1732. « 1540 - Adveu du manoir de Kern(a)ou présenté par Charles Kersulgar » ¤  GT - Aveu pour le manoir de Kernaou et les villages dépendants.
B2035 Actes collectifs de la sénéchaussée de Quimper. Liasse, 23 feuillets et 22 pièces parchemin ; 10 pièces papier. 1379-1695. « 1696 - Déclaration du manoir de Keranmelin et autres par le marquis Charles de Sévigné » ¤  GT - Acte de succession suite au décès de la marquise de Sévigné sur le manoir de Keranmelin (Kerveil aujourd'hui).
B2036 Livre de la Réformation du rôle rentier des recettes de Quimper, Pont-L'Abbé, Capcaval et Pozec. 1538-1544. « 1538-1544 - La sergenterie féodée de Mezanlez dans le rentier des recettes de Quimper » ¤  GT - Office de sergenterie féodée tenue par les Kersulgar de Mezanlez.
B2037 Papier-terrier de la barre royale de Quimper. Registre grand in-folio ; 492 feuillets papier. 1678-1683. « 1682 - Possessions gabéricoises du seigneur de Coëtlogon, évêque de Quimper » ¤  GT - Document énumérant les mouvances gabéricoises du seigneur évêque de Quimper et les patibulaires de Kerelan.
B2040 B2050 Papier-terrier de la barre royale de Quimper. Registres grand in-folio ; 441 et 398 feuillets papier. 1678-1683. « 1680 - Papier terrier et réformation du domaine royal à la chambre des comptes de Nantes » ¤  GT - Déclarations et sentences avec copie complète consultable aux Archives Nationales.
- Articles détaillés : « 1680-1682 - Papier terrier des terres royales roturières de Lestonan » ¤ « 1680 - Papier terrier du lieu et manoir noble de Griffonez » ¤ « 1680 - Papier terrier et dénombrement du manoir noble de Penanrun » ¤ « 1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Kerfor » ¤ « 1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Lezergué » ¤ « 1681 - Inventaire des biens tenus roturièrement du Roi par la maison presbiteralle » ¤ « 1682 - Déclaration et sentence royale pour l'ancienne tenue de la croix du Gac » ¤ 
B3003 Fouages 1395-1656, rouleau Feux de Cornouaille. « 1395 - Levée de fouage de Cornouaille en Bretaigne Bretonnante par le duc Jean IV » ¤  GT - Etablissement du nombre de feux par paroisse de Cornouaille relevant du fouage [1] payable au duc de Bretagne.
B3486 B3487 Capitation de la noblesse. 1720-1740. « 1720-1740 - Rôles de la capitation de la noblesse de l'évêché de Quimper » ¤  GT - Liste des membres des familles nobles de la paroisse.
B3539 Capitation de tous les contribuables. Rôles de l'Évêché de Quimper. 1720. « 1720 - Rolle de répartition de la capitation du Tiers-Etat de l'évêché de Quimper » ¤  GT - Un recensement, partiellement nominatif, des déclarations de 457 contribuables gabéricois.


[modifier] Inventaires d'archivistes

Inventaire officiel :

 


[modifier] Annotations

  1. La charge de chancelier était une des plus considérables du duché et fut exercée par des évêques, des grands seigneurs, des chevaliers et des magistrats. Le chancelier était le chef de la justice et assistait aux parlements généraux en habit royal. Il siégeait à la droite du duc. [Ref.↑]
  2. Fourches patibulaires, s.f.pl : colonnes de pierre dotées d'une traverse de bois où les condamnés à la mort sont pendus et exposés à la vue des passants. Elles ne servent donc qu'aux supplices capitaux, dont les exécutions ne se faisaient autrefois que hors les villes. Seul le seigneur Haut Justicier a le droit d'avoir des fourches patibulaires (ou gibets), puisqu'il a le droit de condamner un criminel à mort. À l'égard du nombre des piliers des fourches patibulaires, il y en a à 2, à 3, à 4 ou à 6, selon le titre et la qualité des fiefs qui ont droit d'en avoir. Les simples seigneurs Hauts Justiciers n'ont ordinairement le droit d'avoir que des fourches patibulaires à 2 piliers, s'ils ne sont fondés en titre ou possession immémoriale. Les fourches à 3 piliers n'appartiennent de droit qu'aux seigneurs châtelains; celles à 4 piliers n'appartiennent qu'aux barons ou vicomtes ; celles à 6 piliers n'appartiennent qu'aux Comtes. Source : "La justice seigneuriale et les droits seigneuriaux" de Claude-Joseph de Ferrière. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Réformation, s.f. - A. du domaine royal : opérations de réformation lancées en Bretagne en 1537 par François Ier et en 1660 par Colbert. Il s'agit de vérifier l'ensemble des déclarations de propriété (les aveux) des sujets du roi, depuis le paysan ou roturier relevant directement du domaine royal jusqu'au puissant seigneur. Les commissaires de la Cour des Comptes de Bretagne siégeant à Nantes, chargés de défendre les intérêts du Domaine Royal, vont vérifier le contenu des aveux fournis pour l'occasion, en le rapprochant des actes similaires produits antérieurement : validité du titre de propriété, montant de la chefrente en nature et/ou argent versée annuellement au roi, droits attachés à la propriété (justice, ...). Source : histoiresdeserieb.free.fr.
    B. des fouages : contrôle permettant de vérifier qui est bien "Noble". Par exemple la Réformation des fouages en Bretagne en 1426 où les nobles doivent prouver leur noblesse, titre leur permettant d'échapper à l'impôt des fouages. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Étude de documents anciens.

Date de création : Novembre 2022    Dernière modification : 27.09.2023    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]