Série Q "Domaine et enregistrement" des Archives départementales du Finistère
Un article de GrandTerrier.
 | Les indexs et inventaires des Archives Départementales du Finistère relatifs à des documents concernant la commune d'Ergué-Gabéric, ses lieux et ses habitants.
Ci-dessus les documents "Q- Domaine et enregistrement" et les articles correspondants du site GrandTerrier. Autres lectures : « Espace Inventaires des Archives » ¤ « Archives départementales du Finistère » ¤ « Série L "Période révolutionnaire" des Archives départementales du Finistère » ¤ |  |
[modifier] Présentation
|
La série Q recouvre les biens nationaux séquestrés durant la période révolutionnaire (1Q, en complément de la série L), la gestion du domaine national (2Q), les opérations liées à l'assiette et au recouvrement des droits d'enregistrement et la publicité foncière. Pour Ergué-Gabéric cette série inclut essentiellement les documents relatifs aux biens nationaux (expertises des biens confisqués, ventes aux enchères) pour tous les domaines nobles et leurs mouvances, ainsi que les chapelles, église et presbytère, le suivi des nobles et curés exilés (1Q69), la restitution du presbytère à la commune (2Q191), l'affection de certains villages au domaine de la Légion d'Honneur (1Q2393) ... |
 |
[modifier] Tableau de correspondance
| COTES | SUJET, PÉRIODE | ARTICLES GRANDTERRIER | COMMENTAIRES |
| 1Q69 | Liste des émigrés et citoyens absents du Finistère. 1792. | « 1792-1795 - Liste des citoyens absents et réputés émigrés » ¤ | Identification des nobles et curés qui ont du émigrer face aux évènements de la Révolution Française. |
| 1Q315 | Procès-verbaux d'expertise des biens de première origine. 1790-an III. | « Espace Biens Nationaux » ¤ | Documents relatifs aux confiscations des biens immobiliers appartenant au clergé ou appartenant aux nobles émigrés. |
| - | Articles détaillés : « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤ | ||
| 1Q319 | Procès-verbaux d'expertise des biens nationaux. An II-an III. | « Espace Biens Nationaux » ¤ | Ibid. |
| - | Articles détaillés : « 1794 - Estimation du manoir et dépendances du Cleuyou » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la métairie de Place-an-Intron au Bourg » ¤ « 1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente des ruines de Kerfors » ¤ | ||
| 1Q324 | Procès-verbaux d'adjudication des biens de première origine. An IV. | « Espace Biens Nationaux » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤ | Documents relatifs aux confiscations des biens immobiliers appartenant au clergé ou appartenant aux nobles émigrés. |
| 1Q326 | Procès-verbaux de premières enchères et d'adjudication. An III. | « Espace Biens Nationaux » ¤ | Documents relatifs aux confiscations des biens immobiliers appartenant au clergé ou appartenant aux nobles émigrés. |
| - | Articles détaillés : « 1794 - Procès-verbal d'adjudication du manoir de Pennarun à l'imprimeur Derrien » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la métairie de Place-an-Intron au Bourg » ¤ « 1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente des ruines de Kerfors » ¤ | ||
| 1Q431 | Procès-verbaux d'expertise des biens nationaux. An IV-an VII. | « Espace Biens Nationaux » ¤ | Ibid. |
| - | Articles détaillés : « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ « 1796 - Estimation et adjudication du moulin de Kernaou » ¤ « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ | ||
| 1Q675 | Procès-verbaux de vente des biens nationaux. 1790-An XI. | « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ | Ibid. |
| - | Articles détaillés : « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ « 1796 - Estimation et adjudication du moulin de Kernaou » ¤ « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ | ||
| 1Q946 | Bois nationaux de première et deuxième origine. 1792- an III. | « 1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort » ¤ | Epais dossier contentieux entre deux propriétaires de biens issus des domaines nationaux confisqués. |
| 1Q1082 | Bois nationaux de première et deuxième origine. 1792- an III. | « 1794 - Estimations et adjudications de bois taillis ou à sabots à Pennarun et Lezergué » ¤ | La mise en vente aux enchères des biens nationaux à la Révolution pratiquée pour les coupes de bois. |
| 1Q1107 | Procès-verbaux de ventes des biens de la caisse d'Amortissement. 1807. | « 1807 - Ventes de tenues à Keranroué » ¤ | Après avoir été sous le domaine du roi, puis dans le domaine agricole de la Légion d'honneur. |
| 1Q2393 | État des biens affectés à la Légion d'Honneur. An XII-and XIII. | « 1802-1807 Le domaine gabéricois de l'Ordre national de la Légion d'honneur » ¤ | Villages du fief de Kergestin affectés en tant que biens nationaux au domaine agricole de l'Ordre de la Légion d'honneur. |
| 1Q2403 | Sommier des comptes ouverts avec chaque émigré. 1793- an XIII. | « 1793-1805 - Sommier des comptes ouverts avec chaque émigré pour les biens nationaux » ¤ | Un gros registre, dit « n° 122 de l'inventaire », constitué pour Ergué-Gabéric de 57 folios recto-verso. |
| 1Q2747 | Dossiers individuels, Dumoulin. | « 1793-1796 - Cache, vente et restitution des biens d'Alain Dumoulin, prêtre simple déporté » ¤ | Les biens du curé anticonstitutionnel d'Ergué-Gabéric, Alain Dumoulin, réfugié à Prague, cachés et gardés par ses paroissiens. |
| 1Q2974 | Dossiers individuels, de La Marche. | « 1792-1803 - Séquestre, amnistie et main levée pour les de La Marche de Lezergué » ¤ | Documents de séquestre et certificat d'amnistie donnant lieu à main-levée. |
| 2Q191 | Fabrique. Ergué-Gabéric, 1855-1938. | « 1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique » ¤ | Les difficultés de transferts de la propriété du presbytère après son aliénation privée au moment de la Révolution française. |
[modifier] Inventaires d'archiviste
|
Inventaires officiels :
|
[modifier] Annotations
|
Thème de l'article : Étude de documents anciens. Date de création : Octobre 2022 Dernière modification : 9.12.2022 Avancement : |
